jeudi 19 octobre 2017

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Brevets logiciels : le parlement allemand au complet s’oppose à Berlin

Estelle Dumout, ZDNet France

samedi 23 octobre 2004, sélectionné par Spyworld

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Si le gouvernement allemand suit les exigences des parlementaires, c’est un soutien de poids que perdront les partisans européens d’un droit de propriété sur les brevets. Une contestation similaire a également été engagée aux Pays-Bas.

La classe politique allemande affiche rarement une telle unanimité : l’ensemble des partis représentés au Parlement fédéral exige que le gouvernement infléchisse sa position sur la directive relative aux brevets logiciels. L’initiative est partie du FDP (parti libéral), qui a déposé une motion au Bundestag demandant à la ministre de la Justice Birgit Zypries de soutenir les propositions du Parlement européen sur l’interdiction des brevets de ce type.

Rappelons qu’en mai dernier, le Conseil européen des ministres a complètement remanié ce projet de directive en adoptant une position commune très favorable à un droit des brevets "à l’américaine". Et défaisant au passage tous les travaux du Parlement européen, qui s’était prononcé contre la brevetabilité des logiciels. La France et l’Allemagne, entre autres, ont voté en faveur de cette position commune.

Le SPD (parti socialiste), la CDU/CSU (chrétien-démocrate) et les Verts ont tous déposé des motions, reprenant la même exigence. Au final, un document commun sera publié dans les jours à venir. Ce n’est pas la première fois qu’un parlement rappelle son gouvernement à l’ordre sur ce sujet. Comme le signale l’organisation European Digital Rights, cela a été le cas aux Pays-Bas, il y quelques semaines.

Ces interventions risquent de modifier les rapports de force entre les pays membres partisans et les opposants de la brevetabilité des logiciels. Et ce au moment où le calendrier pour l’adoption de la directive devient de plus en plus flou. Le dossier a été retiré de l’agenda du Conseil européen sur la compétitivité du 24 septembre, officiellement pour des retards de traduction.

Il est donc probable que le Parlement européen ne pourra pas se pencher sur le texte en seconde lecture avant la fin de l’année. Les députés préparent déjà leur riposte : ils ont désigné l’ex-Premier ministre français Michel Rocard, farouche opposant aux brevets logiciels, pour être leur futur rapporteur.


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