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Le parlement réclame une plus étroite surveillance des activités du SCRS

Presse Canadienne

vendredi 2 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Les critiques en matière de sécurité publique des partis d’opposition ont exigé, mercredi, que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) soit plus étroitement surveillé après le dépôt, mardi, d’un rapport qui avance que l’agence canadienne d’espionnage a violé les droits constitutionnels d’un citoyen et s’est aventurée au-delà de son mandat de sécurité dans le domaine de l’application de la loi.

Ils demandent également au ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, d’offrir plus d’assurances que le SCRS respectera la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans son rapport déposé tard mardi, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) déplore la "détention arbitraire" contraire à la charte canadienne de Mohammed Mansour Jabarah par les services secrets canadiens.

Ressortissant canadien, Jabarah a admis être membre du réseau terroriste al-Qaïda et chef de la cellule terroriste ayant tramé des attentats à la bombe contre les ambassades américaine et israélienne à Singapour et Manille. Il a été appréhendé à Oman, en mars 2002, après que son plan ait été éventé.

Le rapport prétend que les décisions subséquentes de Jabarah - prises sans les conseils d’un avocat indépendant - ont conduit à ce qu’il s’incrimine lui-même et à ce qu’il se rende aux autorités américaines.

Selon Ujjal Dosanjh, critique libéral en matière de sécurité publique, M. Day doit "recevoir des engagements publics très clairs que l’agence fédérale révisera son code de procédures et conduira ses dossiers en respect de la charte".


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