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L’Europe adopte un nouveau dispositif antiterroriste inspiré du modèle américain

Thomas Ferenczi, le Monde

lundi 5 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne adoptera, mardi 6 novembre, un nouveau plan d’action contre le terrorisme. Une des mesures phares est la mise en place d’un système de recueil de données personnelles des passagers aériens en provenance ou à destination de l’Union. Cette procédure ne concernera pas les vols intra-européens mais les vols entre un Etat membre et un pays tiers.

Un tel système est déjà appliqué par les Etats-Unis aux passagers qui se rendent sur leur territoire. Après une difficile négociation entre Bruxelles et Washington, les compagnies européennes sont aujourd’hui tenues de transmettre aux Américains une série de dix-neuf informations. Le même accord a été conclu avec le Canada. La proposition de la Commission vise à faire bénéficier les Etats européens d’un dispositif identique.

Ce projet, qui doit être soumis au conseil des ministres, a été évoqué plusieurs fois par l’Union européenne, notamment après les attentats de Madrid, en mars 2004, puis de Londres, en juillet 2005. Il a fait l’objet d’une vaste consultation auprès des Etats membres et des transporteurs aériens. Mais il suscite déjà des protestations. L’association britannique de défense des libertés Statewatch dénonce "une nouvelle mesure qui place tout le monde sous surveillance et fait de chacun un suspect, sans lui donner le droit de savoir comment les données seront utilisées".

Dix-neuf données devront être transmises aux autorités de l’Etat concerné, aux seules fins d’identifier des personnes qui pourraient être impliquées dans une action terroriste, d’établir des "indicateurs de risques" pour évaluer leur dangerosité, de fournir des renseignements sur les méthodes terroristes ou de servir de base à des enquêtes criminelles.

Ces données, qui pourront être communiquées, en cas de besoin, aux autres Etats membres, comporteront notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit et l’itinéraire du passager. A l’exclusion de tout ce qui pourrait révéler son origine ethnique ou raciale, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ou fournir des indications sur sa santé ou sa vie sexuelle.

La Commission insiste sur l’équilibre entre les exigences de sécurité publique et la protection des droits fondamentaux. La durée de conservation des données par les autorités compétentes des Etats membres devra être "proportionnée" au but recherché.

La Commission propose qu’elle soit limitée à une période de cinq ans, suivie d’une période "dormante" de huit ans, pendant laquelle l’accès aux données ne sera possible que "dans des circonstances exceptionnelles". Les données devront ensuite être détruites. Toutefois, la durée de rétention pourra être prolongée si les informations recueillies sont utilisées dans le cadre d’une enquête criminelle ou d’une opération de renseignement.

D’autres mesures seront annoncées, mardi, au nom de la Commission, par le commissaire Franco Frattini. L’une porte sur la sécurité en matière d’explosifs. M. Frattini, qui rappelle que les attentats de Madrid ont été commis avec des explosifs disponibles dans le commerce, propose de créer auprès de l’Office européen de police Europol une base de données consacrée aux explosifs, et d’établir un système d’alerte qui permette d’informer rapidement les autorités compétentes lorsque des explosifs sont volés ou qu’un nouveau mode d’action terroriste est mis au jour.

Une autre disposition vise à réglementer l’utilisation d’Internet. Les terroristes, souligne le commissaire européen, se servent d’Internet pour organiser leurs attentats, lancer des messages de propagande ou diffuser des instructions sur la fabrication d’explosifs. M. Frattini veut que l’Union sanctionne ces comportements.


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