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PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense

Sénat.fr

dimanche 11 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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La commission a procédé à l’audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission défense), accompagné du vice-amiral Anne-François de Saint Salvy, directeur-adjoint.

M. Michel Miraillet a tout d’abord indiqué que la gestion du programme « environnement et prospective de la politique de défense », au cours de l’exercice 2007, devrait se solder par un excédent d’environ 20 millions d’euros au titre 2, ce montant correspondant essentiellement à des emplois que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) n’est pas parvenue à pourvoir. Il a évoqué, à ce sujet, les difficultés de recrutement que rencontre ce service pour certaines spécialités, notamment les langues rares.

M. Michel Miraillet a ensuite présenté les principales caractéristiques des crédits prévus pour le programme par le projet de loi de finances pour 2008.

Ces crédits seront en légère diminution, de l’ordre de 0,7 % pour les autorisations d’engagement et de 0,6 % pour les crédits de paiement.

Les dotations du titre 2 seront en baisse de 7,3 % du fait du recalage, désormais achevé, des crédits de rémunération sur la réalité des effectifs et d’un transfert au titre 3 de la charge salariale des personnels mis à la disposition des écoles de la Direction générale de l’armement (DGA). Le plafond d’emplois du programme s’établira à 8 800 emplois équivalent temps plein en 2008, soit 316 emplois de moins qu’en 2007. Il résulte d’un alignement sur les effectifs moyens 2007, estimés à la date du 30 juin, de l’extension en année pleine des créations de postes décidées en 2007 et d’une réduction de 34 postes au titre du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. De ce fait, le programme ne connaîtra pas en 2008 de progression de ses effectifs, mais une capacité de recrutement de 16 emplois équivalent temps plein sera maintenue au profit de la DGSE.

Hors titre 2, les crédits du programme augmenteront de 2,3 % en autorisations d’engagement et de 2,6 % en crédits de paiement.

M. Michel Miraillet a ensuite présenté les principales évolutions concernant les différentes actions du programme.

Les autorisations d’engagement consacrées à l’analyse stratégique augmenteront de 1,3 million d’euros (31 %), du fait du lancement de plusieurs marchés d’études triennaux destinés à offrir une plus grande visibilité aux centres de recherche. Au total, une centaine d’études nouvelles seront engagées en 2008 sur la base des priorités définies par le comité de coordination des études prospectives associant les représentants des forces armées et des autres services du ministère.

Les autorisations d’engagement destinées à la prospective des systèmes de force progresseront de 4 millions d’euros au profit des études opérationnelles et technico-opérationnelles.

L’action relative à la recherche et à l’exploitation du renseignement de sécurité bénéficiera d’une progression de 5,6 % des autorisations d’engagement et de 3,7 % des crédits de paiement. Elle concernera presque exclusivement la DGSE, dont les besoins en consommation électrique augmenteront sensiblement avec l’entrée en service d’un nouveau centre de calcul. Le budget de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) restera en revanche inchangé. Les crédits de masse salariale seront pratiquement stables pour les deux services de renseignement, ce qui permettra de maintenir la capacité opérationnelle.

L’action « maintien des capacités technologiques et industrielles » représente à elle seule 80 % du programme, hors titre 2. Les autorisations d’engagement (967 millions d’euros) progresseront de près de 1 % et les crédits de paiement de 2 %.

Cette augmentation résulte, en premier lieu, du lancement d’études amont importantes dans le domaine nucléaire, alors que les crédits d’études amont dans les domaine spatial et conventionnel diminuent. Le montant global des crédits alloués aux études amont (689 millions d’euros en autorisations d’engagement et 644 millions d’euros en crédits de paiement) est stable et permettra de respecter l’objectif d’engagement de 700 millions d’euros assigné par le ministre. Il inclut notamment 15 millions d’euros destinés aux pôles de compétitivité, transférés vers le programme « recherche duale ».

La progression des dotations de cette action est également liée au transfert des crédits de rémunérations destinés aux écoles de la DGA et à l’Office national d’études et recherches aérospatiales (ONERA). Le montant des subventions est un peu inférieur aux besoins stricts des contrats d’objectifs et de moyens passés avec ces établissements. Ces écarts feront l’objet soit de mesures en gestion, par exemple l’octroi d’études amont supplémentaires pour l’ONERA, soit d’une renégociation de certains contrats pour les écoles, compte tenu de leurs situations respectives.

S’agissant des indicateurs de performance associés au projet de loi de finances, il a précisé que certains d’entre eux avaient été améliorés pour renforcer leur pertinence. Il a cité la mesure du taux de coopération européenne en matière de prospective des systèmes de forces ainsi que celle du coût de la direction du développement international de la DGA dans les contrats de vente à l’exportation.

M. Michel Miraillet a ensuite effectué plusieurs observations sur le fonctionnement du programme « environnement et prospective de la politique de défense », deux années après l’entrée en vigueur de la LOLF. Il a rappelé le caractère quelque peu atypique de ce programme, dans la mesure où, à l’exception de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), les entités qui concourent au programme ne relèvent pas de l’autorité organique du responsable de programme. Il a néanmoins estimé qu’en dépit des moyens humains et techniques limités dont dispose ce dernier, l’expérience démontre qu’une véritable gouvernance de ce programme est possible. Il a notamment évoqué la stratégie d’ensemble énoncée cette année dans le projet annuel de performance, l’association désormais officielle du responsable de programme à l’élaboration et à la présentation au ministre des documents d’orientation et de programmation des études amont, ou encore l’action menée en vue de mieux coordonner les études de prospective.

M. Michel Miraillet a estimé qu’au-delà de ces progrès, plusieurs difficultés restaient à résoudre. Il a notamment considéré que les arbitrages auxquels sont associés les responsables de programme ne devraient pas se limiter aux seuls sujets financiers. Il a également mentionné la lourdeur des procédures, qui amplifie au-delà du raisonnable le poids des tâches de gestion financière au détriment du pilotage par la performance, la DAS ne disposant en outre que de quatre personnes pour assurer sa responsabilité de gestion financière du programme. Il a précisé que le comité de pilotage et d’orientation politique du programme allait réfléchir sur les moyens d’axer davantage l’exercice de la responsabilité du programme sur le contenu et la cohérence entre les missions, au delà du seul plan budgétaire.

M. Michel Miraillet a conclu en soulignant le rôle de la DAS dans la mise en cohérence des analyses prospectives des différents services du ministère de la défense. Citant le plan prospectif à 30 ans, le rapport établi conjointement par la DAS et l’état-major des armées sur les engagements futurs et les réflexions de prospective stratégique à l’échéance de 2030 conduites par la DAS avec les différents services, il a souligné que ces différents documents étaient aujourd’hui à la base des travaux de réflexion engagés pour la préparation du futur Livre blanc. Il a indiqué que cette démarche se développait dans plusieurs directions : concertation au sein du comité de cohérence de la prospective présidé par le DAS, création d’un référentiel ministériel des activités et des outils de prospective, extension du réseau d’expertise interne et externe.

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la mission « Environnement et soutien de la politique de défense », s’est déclaré sensible aux observations du directeur chargé des affaires stratégiques concernant la complexité des procédures budgétaires mises en place à la suite de la LOLF. Concernant la DGSE, il a estimé que les difficultés de recrutement pour certaines spécialités n’étaient pas nouvelles et ajouté qu’une partie de la marge disponible sur les crédits de masse salariale avait été utilisée pour offrir de meilleures rémunérations, sans lesquelles le service n’aurait pu pourvoir certains postes. Il a considéré que, globalement, les effectifs de la DGSE restaient très en deçà des besoins reconnus, et inférieurs de moitié à ceux de son homologue britannique. Il s’est par ailleurs étonné de la légère diminution des crédits de fonctionnement de la DGSE alors que l’entrée en service du nouveau centre de calcul va générer des dépenses supplémentaires d’énergie électrique de l’ordre de 3 millions d’euros en 2008. Enfin, il s’est interrogé sur les réflexions en cours en vue d’améliorer la cohérence de l’effort de renseignement, suite aux orientations données en ce sens par le Président de la République lors de la mise en place de la commission sur le Livre blanc.

M. Michel Miraillet a indiqué qu’il n’était pas en mesure de commenter les orientations qui pourraient être définies par le chef de l’Etat en matière de coordination du renseignement, mais il a constaté que le dispositif actuel, incarné par le comité interministériel du renseignement, était généralement considéré comme insuffisant. S’agissant de l’évolution des effectifs, il a estimé qu’elle devrait être envisagée en tenant compte des moyens dévolus à l’ensemble des services de renseignement du ministère de la défense.

Le vice-amiral Anne-François de Saint Salvy, directeur-adjoint, a précisé que l’ajustement sur le niveau réel des effectifs entraînait une diminution du plafond d’emplois de la DGSE sans incidence sur les moyens en personnels, qui pourront éventuellement être légèrement renforcés en cours de gestion grâce à la capacité de recrutement de 16 postes équivalent temps plein qui restent disponibles. La question d’une augmentation à moyen terme des effectifs de services de renseignement sera traitée dans le cadre des nouvelles orientations de notre politique de défense qui seront définies à l’issue des travaux du Livre blanc. S’agissant des dépenses supplémentaires entraînées par la mise en service du nouveau centre de calcul de la DGSE, il appartient à cette dernière d’examiner dans quelle mesure elle peut les financer par des économies réalisées sur d’autres postes. L’éventualité d’un redéploiement de crédits au sein du programme ne sera envisagée qu’après examen des résultats de cette démarche. En tout état de cause, le fonctionnement de cette capacité essentielle ne sera pas remise en cause.

M. André Rouvière a demandé des précisions sur l’organisation de la protection des systèmes et des données informatiques au sein du ministère de la défense, ainsi que sur la coordination interministérielle et la coopération internationale dans ce domaine. Il a également souhaité connaître les orientations retenues pour l’évolution du dispositif de représentation du ministère de la défense à l’étranger.

M. Michel Miraillet a répondu que les attaques opérées contre les systèmes informatiques du gouvernement estonien, il y a quelques mois, avaient souligné l’actualité de la cyberdéfense. Il a précisé que le ministère de la défense, comme tous les ministères, assurait la protection de son réseau informatique, la coordination interministérielle étant du ressort de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI) placée auprès du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN). Il a cité quelques exemples du rôle de veille et de protection assuré par ce service. Il a ajouté que des coopérations étroites étaient nouées avec des pays européens comme avec des pays extra-européens tels que Singapour, ainsi qu’avec le centre de cyberdéfense de l’OTAN.

En ce qui concerne le réseau du ministère de la défense à l’étranger, M. Michel Miraillet a indiqué qu’il n’enregistrerait pas d’évolution sensible en 2008. Il a toutefois précisé qu’une réflexion était en cours sur la rationalisation de ce réseau composé des attachés de défense, relevant de l’Etat-major des armées, et des attachés d’armement, relevant de la DGA. Il a estimé qu’au cours de ces dernières années, des efforts importants avaient été réalisés pour en renforcer l’efficacité, notamment en redéfinissant les profils de postes. Il a cependant considéré qu’un réexamen des besoins, prenant en compte de manière globale les effectifs des missions militaires et des services d’armement, était justifié.

Le vice-amiral Anne-François de Saint Salvy a ajouté qu’au sein du ministère de la défense, le comité directeur des postes à l’étranger avait pour tâche d’évaluer la pertinence de l’affectation des moyens dévolus à ce réseau. Il a souligné la réflexion en cours sur la répartition de ces postes entre les ambassades pour les relations bilatérales et les organisations internationales.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, présidente, a demandé si la commission pourrait être destinataire des études commandées par la DAS, au-delà de celles mises en ligne sur le site du ministère de la défense.

M. Michel Miraillet a proposé de transmettre à la commission la liste des études réalisées pour la DAS afin qu’elle indique celles dont elle souhaite communication.


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