jeudi 14 décembre 2017

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Un rapport dénonce la pratique des listes noires de terroristes

AFP

dimanche 11 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Etabli par le rapporteur du Conseil de l’Europe sur des activités illicites de la CIA, le texte dénonce l’absence de "droits de la défense" pour les personnes listées par l’Onu et l’UE.

Dick Marty, le rapporteur du Conseil de l’Europe sur des activités illicites de la CIA, estime que la pratique des listes noires de terroristes présumés établies par l’ONU et l’Union européenne "bafoue les droits de l’Homme", apprend-on dimanche 11 novembre. "La pratique actuelle des listes noires bafoue les droits fondamentaux et décrédibilise la lutte internationale contre le terrorisme", estime-t-il dans un rapport devant être présenté lundi devant une commission du Conseil de l’Europe. Le sénateur suisse dénonce l’absence de "droits de la défense" pour les personnes listées contrairement aux conventions internationales et européennes ratifiées par les pays concernés.

Etablir une procédure de "dé-listing"

Le rapport suggère que les "listés" soient avisés et informés des accusations portées, qu’ils puissent assurer leur défense et saisir une instance indépendante et enfin être indemnisés en cas de violation injustifiée de leurs droits. Il propose aussi une procédure de "dé-listing" permettant, en cas d’innocence, de retirer un nom de la liste. "Or, et c’est franchement un comble, une telle procédure n’existe pas", observe Dick Marty. Actuellement, "il reste presque impossible de se faire retirer d’une liste noire", une situation "illégale et inacceptable" selon le rapport.

362 personnes et 125 entreprises listées

La liste de l’ONU comporte les noms de 362 personnes et de 125 entreprises ou organisations, selon des chiffres fournis récemment par le sénateur suisse. Contrairement au Conseil de Sécurité de l’ONU, le Conseil de l’Union européenne, qui a établi une liste noire séparée, s’est engagée à envoyer aux personnes et groupes y figurant une lettre pour leur expliquer pourquoi ils s’y trouvent. Cette liste comprend 26 individus et 28 organisations, comme les Moudjahidine du peuple, le mouvement islamiste radical palestinien Hamas et l’organisation basque ETA.


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