lundi 18 décembre 2017

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La vie privée sacrifiée sur l’autel des réseaux sociaux

Vincent Dufief, Ecrans.fr

mardi 20 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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A l’heure où Facebook annonce son arsenal de ciblage publicitaire Facebook Ads, Vincent Dufief, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit pénal des nouvelles technologies et en droit de la vie privée, pose un œil critique sur les risques de ces sites de réseau social pour les droits des personnes.

Les sites de socialisation, Facebook en tête, connaissent aujourd’hui un succès extraordinaire, surtout auprès des jeunes entre 14 et 35 ans. Si les raisons de cet engouement sont nombreuses, les risques existent aussi, non seulement aujourd’hui mais aussi pour demain...

Si Internet a toujours menacé la vie privée des personnes, le développement des sites de socialisation donne une nouvelle dimension à ce risque, en encourageant les utilisateurs à sacrifier eux-mêmes leur propre vie privée. En effet, le principe de ces sites de socialisation est d’inciter leurs utilisateurs à révéler le maximum d’éléments de leur intimité, de préférence au plus grand nombre de personnes. Sur ces sites, il est effectivement nécessaire de dévoiler un peu de sa vie privée si l’on veut accéder à celle des autres et le système fait qu’il est aussi très délicat de refuser les sollicitations...

Même si aucune loi n’interdit de divulguer sa propre vie privée, il n’en demeure pas moins qu’une telle révélation est forcément risquée dans la mesure où nul n’en connaît réellement les limites, ni dans l’espace ni dans le temps. Qui sait en effet si cette information ne pourra pas être consultée par d’autres personnes que celles auxquelles on a cru en limiter l’accès et rester accessible sur Internet pour une durée illimitée ? Plus grave : cette divulgation volontaire ouvre nécessairement la porte à nombre de comportements malveillants de la part de tiers, qu’ils soient négligents ou malintentionnés.

Tout d’abord, il est malheureusement certain qu’offrir à une personne la possibilité de communiquer à l’ensemble de son entourage (familial, personnel, professionnel…) des photographies et des informations sur un tiers, crée un canal idéal pour relayer des atteintes à la vie privée et au droit à l’image, voire des diffamations. Tel est notamment le cas de la fonctionnalité qui permet de publier des photographies de ses amis sur sa fiche : cette publication peut manifestement constituer une atteinte au droit à l’image si la personne représentée n’a pas donné son accord. Surtout, la possibilité pour un utilisateur inscrit de diffuser la photographie d’une personne non-inscrite sur le site prive celle-ci de prendre connaissance de cette publication, pourtant publique, et d’en restreindre le cas échéant la diffusion.

Par ailleurs, ces sites de socialisation sont un espace idéal pour des usurpations d’identité, commises à des fins d’escroqueries, de renseignement sur autrui ou encore tout simplement pour nuire à quelqu’un en se faisant passer pour lui et en le présentant de façon peu aimable... Au delà de ces risques immédiats, la divulgation de la vie privée de millions de personnes — notamment d’enfants et d’adolescents — présente indéniablement un danger à long terme. Le risque le plus sérieux est probablement la mise en place, à l’insu de tous ou presque, d’un véritable fichier de la population, dont nul n’est aujourd’hui capable de prévoir les utilisations futures et les risques évidents de détournement, quels qu’ils soient.

Le développement de ces sites conduit aussi à évoquer un danger aussi préoccupant, dont les conséquences ne pourraient apparaître que plus tard, qui est de faire perdre à une génération entière le réflexe de protéger sa vie privée et ses données personnelles. En effet, les plus jeunes utilisateurs trouvent totalement naturel de restreindre volontairement la sphère de leur intimité en communiquant, souvent pour s’amuser, des informations éminemment personnelles.

C’est ainsi que des millions d’utilisateurs diffusent volontairement sur Internet leurs opinions politiques, la liste de tout leur entourage ou encore leurs croyances religieuses. Une telle évolution des mentalités semble une réelle menace pour la sauvegarde d’une liberté fondamentale : le droit à la vie privée. Face à ce phénomène, il semble avant tout nécessaire de sensibiliser les jeunes utilisateurs à l’importance de la protection de leur vie privée, au moyen d’actions pédagogiques tant dans les établissements d’enseignement que sur internet.

A côté de cette approche pédagogique, la réponse juridique ne doit pas non plus être négligée ; or, force est de constater qu’à l’heure actuelle le droit n’apparaît pas du tout adapté aux risques particuliers que présentent ces sites. Il est clair que le plus grand nombre n’offre pas de garanties suffisantes aux utilisateurs ; il est notamment inquiétant de constater que la plupart d’entre eux s’ouvrent aux annonceurs et dégagent leur responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite des informations échangées...

De surcroît, la complexité et l’absence fréquente de traduction française des conditions d’utilisation et des rubriques « privacy » ne permettent pas aux utilisateurs – surtout aux plus jeunes - de mesurer les conséquences de l’utilisation et de la communication de données personnelles sur ces sites. On peut aussi légitimement s’interroger sur la déclaration des fichiers constitués à partir de ces sites, comprenant nombre de données sensibles, et sur l’étendue du contrôle des autorités compétentes.

Enfin, concernant les éventuels dommages qui peuvent être provoqués aux personnes par ces sites, les actions judiciaires individuelles apparaissent à l’heure actuelle pour le moins inadaptées et compliquées à mettre en œuvre. Déjà, de par l’incertitude du statut juridique des sites communautaires, entre éditeur et hébergeur, il est délicat de savoir quel régime leur appliquer et quelle procédure intenter en cas de contentieux. De plus, il est évident que les procédures judiciaires classiques en matière de vie privée et de droit à l’image sont, de par leur lourdeur, leur coût et leur complexité, plutôt destinées aux célébrités qu’aux victimes anonymes de ces sites internet, surtout s’il s’agit d’enfants ou d’adolescents. Prenons par exemple le cas d’un enfant de quatorze ans dont des photographies humiliantes sont publiés sur Facebook par ses camarades de classe : ira-t-il vraiment intenter une procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance pour obtenir le retrait de ces images ?

Dans la mesure où les victimes de telles atteintes sur ces sites risquent d’être de plus en plus nombreuses et que les conséquences pour elles peuvent être réellement graves, il semblerait nécessaire de leur proposer des procédures simples et rapides, adaptées à leur situation ; il pourrait notamment s’agir de procédures simplifiées, privilégiant le retrait rapide des contenus plutôt que la dimension punitive ou réparatrice.

En attendant, les victimes ne souhaitant pas aller en justice peuvent toujours recourir aux dispositifs « report d’abus » proposés sur ces sites, ou procéder à des notifications officielles si les conditions sont réunies. En tout état de cause, il est fondamental qu’elles conservent une preuve des atteintes constatées, pour se garder ouverte la voie d’une éventuelle action judiciaire, qui demeure toujours préférable.


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