lundi 18 décembre 2017

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PJLF 2008 - DGSE : Budget de 440 millions d’euros, pas de création de postes, mise en service d’un nouveau centre de calcul - DPSD : ouverture prochaine d’un nouveau détachement à Kourou

PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - « Environnement et soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis

mardi 20 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Au cours d’une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d’abord procédé à l’examen du rapport pour avis de M. Didier Boulaud sur les crédits des programmes « Environnement et soutien de la politique de défense » de la mission « Défense », inscrits au projet de loi de finances pour 2008.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a rappelé que le programme « Soutien de la politique de défense » couvrait l’administration générale, l’informatique d’administration et de gestion et l’essentiel de la politique immobilière du ministère de la défense, sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration. Il a précisé que la progression sensible (11 % pour les autorisations d’engagement et près de 9 % pour les crédits de paiement) des dotations de ce programme, qui atteindront 3,4 milliards d’euros en 2008, provenait en grande partie de l’évolution de certaines charges inéluctables, comme la subvention d’équilibre au Fonds de pension des ouvriers d’Etat ou de mesures techniques de transferts de crédits qui modifient le périmètre du programme.

Au titre de la politique immobilière, le rapporteur pour avis a signalé la progression sensible des dotations d’investissement destinées au logement familial, qui ont doublé sur cinq ans, alors que les opérations d’infrastructure représenteront près d’1,2 milliard d’euros. L’année 2008 sera marquée par une nouvelle étape dans la mise en place des loyers budgétaires (153 millions d’euros, contre 67 millions d’euros en 2007) et par le début du transfert de l’Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Paris à Palaiseau. Menée selon la formule de la location avec option d’achat, cette opération nécessite un montant de 120 millions d’euros d’autorisations d’engagement en 2008, pour la notification du marché, alors que le versement du loyer n’interviendra qu’à compter de la livraison des bâtiments en 2012.

Le rapporteur pour avis a estimé que la réforme de la gestion des crédits d’infrastructure, désormais placés sous une responsabilité unique pour la plus large part d’entre eux, avait notablement amélioré le taux de consommation des crédits. Il a en revanche estimé que le fonctionnement du nouveau service d’infrastructure de la défense n’était sans doute pas optimal, en raison de certaines difficultés liées aux disparités de statuts entre ingénieurs militaires et personnels civils et des interrogations sur la bonne prise en compte des besoins spécifiques liés à certaines activités opérationnelles jusqu’alors traitées par les services d’armée.

S’agissant des autres actions du programme « Soutien de la politique de défense », M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a mentionné la dotation d’un peu plus de 60 millions d’euros correspondant à l’externalisation des véhicules de la gamme commerciale du ministère de la défense, le marché emporté fin 2006 par une filiale du groupe américain General Electric représentant 20 000 véhicules.

Le rapporteur pour avis a également relevé que les crédits d’accompagnement des restructurations des armées et de DCN diminueraient de 186 à 145 millions d’euros de 2007 à 2008, du fait d’une réduction du nombre de bénéficiaires. Il a observé que ce poste pourrait de nouveau s’alourdir si une nouvelle étape de restructurations, et notamment de réduction des implantations territoriales du ministère de la défense, venait à se confirmer dans les prochains mois.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a ensuite évoqué le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », placé sous la responsabilité du directeur chargé des affaires stratégiques.

Il a tout d’abord indiqué que les dotations des deux actions relatives à la recherche et technologie (prospective des systèmes de forces et maintien des capacités technologiques) s’élèveraient en 2008 à un peu plus d’1 milliard d’euros, soit un niveau strictement identique à celui de 2007.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a noté qu’en raison de la multiplicité des agrégats, de la modification de leur périmètre ou encore de l’apparition de nouvelles définitions, comme les études de défense, il était extrêmement difficile de suivre l’effort financier consacré à la recherche de défense, aucune de ces notions ne recoupant d’ailleurs la présentation des crédits telle qu’elle résulte de la LOLF.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a noté qu’après un relèvement significatif à compter de 2005, les dotations consacrées à la recherche avaient désormais tendance à plafonner. Le budget des études-amont restera en 2008 situé autour de 640 millions d’euros, alors que le ministère de la défense souhaite progressivement parvenir à 1 milliard d’euros par an.

Il a évoqué les différents plans d’études-amont en cours ou à venir. Il a précisé notamment que seront lancés en 2008 deux micro-satellites à titre de démonstrateur d’alerte spatiale sur les tirs de missiles balistiques.

Soulignant la nécessité d’accentuer les recherches menées en coopération internationale, et en premier lieu européenne, le rapporteur pour avis a signalé une évolution positive, la part de celles-ci dans notre effort de recherche passant de 15 % en 2006 à 17 % en 2007. Il a mentionné le lancement par l’Agence européenne de défense du premier programme de recherche dont elle assurera la gestion, ce programme portant sur la protection des forces en milieu urbain et ralliant 20 pays. Il a ajouté que l’Agence pouvait aussi servir de cadre à des projets de recherche dont elle n’assume pas directement la gestion, comme tel sera le cas pour le programme d’études-amont sur la radio logicielle, qui regroupe autour de la France cinq autres pays (Suède, Italie, Pologne, Finlande, Espagne).

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a ensuite abordé les actions relatives au renseignement de sécurité.

S’agissant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), il s’est interrogé sur les raisons de l’ouverture prochaine d’un nouveau détachement à Kourou, auprès du Centre spatial guyanais.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a ensuite présenté les principales évolutions du budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont les crédits inscrits à la mission « Défense » s’élèveront à 440 millions d’euros en 2008.

Le rapporteur pour avis a tout d’abord relevé qu’à la différence des lois de finances précédentes, qui prévoyaient une augmentation lente mais continue des effectifs de la DGSE, le projet de loi de finances pour 2008 s’alignait sur le niveau réel des effectifs constatés à la mi-2007 et n’escomptait pas de création de postes. Il a regretté que l’effort réalisé ces dernières années ne soit pas poursuivi, d’autant plus que les comparaisons avec les services britanniques, et même allemands, confirment que le niveau actuel des effectifs de la DGSE ne peut être considéré comme satisfaisant au regard des besoins. Il a également considéré que la structure des personnels restait déséquilibrée au détriment des emplois de cadres, la mise en adéquation des moyens humains de la DGSE avec ses missions restant donc largement à opérer.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a noté la progression des crédits d’investissement (+ 12 % pour les autorisations d’engagement et + 6,5 % pour les crédits de paiement). Il a signalé que la mise en service d’un nouveau centre de calcul induisait une augmentation très importante de la consommation électrique qui n’a pas donné lieu à l’attribution de crédits de fonctionnement supplémentaires pour 2008. Il a douté que la recherche d’économies internes soit suffisante pour faire face à cette dépense.

Il a estimé qu’en dépit des efforts réalisés, l’amélioration des équipements dédiés au renseignement technique peinait à suivre le rythme des besoins d’interception et de stockage des données, le renforcement des moyens techniques du renseignement extérieur constituant l’un des défis à relever dans le cadre de la prochaine loi de programmation.

En conclusion, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a observé que les dotations prévues pour 2008 sur les programmes « Soutien » et « Environnement » de la politique de défense ne marquaient pas d’évolution particulièrement significative. Il a estimé que dans des domaines comme la recherche ou le renseignement extérieur, où les besoins étaient loin d’être satisfaits, cette stabilité ne pouvait manquer de provoquer une certaine déception.

Le rapporteur pour avis s’est également demandé dans quelle mesure les dotations prévues en loi de finances initiale se traduiraient en opérations réelles au cours de l’exercice 2008, notamment pour le lancement d’opérations d’infrastructure ou de plans d’études-amont, l’engagement effectif des montants inscrits étant suspendu aux conclusions de la revue de programmes en cours et aux arbitrages sur la future loi de programmation.

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, s’en est remis à la sagesse de la commission sur le projet de budget.

La commission a ensuite émis un avis favorable à l’adoption des crédits des programmes « Soutien de la politique de défense » et « Environnement de la politique de défense ».


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