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PJLF 2008 : Spatial militaire : Budget de 400 millions d’euros - Télécommunications : Abandon Syracuse III-C - Drones d’observation : SIDM opérationnel au printemps prochain, aboutissement du projet Advanced UAV en 2015

PJLF pour 2008 - Mission « Défense » - Equipement des forces - Examen du rapport pour avis

mardi 20 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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La commission a ensuite examiné le rapport pour avis de MM. Xavier Pintat et André Boyer sur les crédits du programme « Equipement des forces » de la mission « Défense », inscrits au projet de loi de finances pour 2008.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d’abord précisé qu’il s’exprimait également au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, empêché, et a ensuite présenté les actions relatives aux capacités de projection et de mobilité, d’engagement et de combat et de protection, avant d’évoquer les deux actions qui lui incombent plus particulièrement dans le rapport pour avis, à savoir la dissuasion nucléaire et les capacités de commandement et la maîtrise de l’information.

Au nom de M. André Boyer, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d’abord effectué quelques observations générales sur le programme « Equipement des forces » qui représente environ 10 milliards d’euros, soit à peu près 28 % de l’ensemble de la mission défense et 60 % de l’annuité de la loi de programmation militaire, c’est-à-dire l’essentiel des crédits de développement et de fabrication des matériels.

Il a précisé qu’en 2008, les autorisations d’engagement inscrites au programme s’élèveraient à 9,9 milliards d’euros, soit 3 % de moins qu’en 2007, et les crédits de paiement à 10,4 milliards d’euros, soit 0,4 % de plus.

Ces montants se situent légèrement en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de programmation, puisque sur l’ensemble du périmètre de cette dernière, qui représente près de 16 milliards d’euros, l’écart sera de 250 millions d’euros par rapport à une stricte application de la loi qui prévoyait une progression de 0,8 % d’une année à l’autre, majorée de la prise en compte de l’inflation. Sur l’ensemble de la période de programmation 2003-2008, et malgré cette légère entorse sur la dernière année, les lois de finances initiales auront globalement permis de mettre à la disposition du ministère un niveau de ressources quasi conforme à celui prévu par la loi de programmation. Les annulations de crédits d’équipement en cours d’exercice ont en outre été jusqu’à présent extrêmement limitées. Les crédits disponibles mais non consommés, qui atteignaient 2,8 milliards d’euros début 2005, ont été ramenés à 1,5 milliard d’euros début 2007, dont 1,3 milliard d’euros sur le seul programme équipement des forces. Il semble cependant exclu de poursuivre cet apurement en 2007, ces crédits étant donc susceptibles d’être à nouveau reportés sur l’exercice suivant.

Le montant des autorisations d’engagement reportées s’élève quant à lui, début 2007, à 3,2 milliards d’euros. Le montant réel des engagements passés sur l’année 2007 n’est pas encore connu, ni les conditions dans lesquelles les autorisations d’engagement disponibles mais non consommées sur 2007 pourront être reportées sur 2008. Les autorisations d’engagement prévues pour 2008 s’élèvent à 9,9 milliards d’euros et incluent un montant conditionnel de 3 milliards d’euros au titre du second porte-avions. Ces différents éléments conduisent à considérer avec prudence la décomposition des commandes dont la passation est envisagée pour 2008, mais qui seront en grande partie suspendues aux conclusions de la revue de programmes et aux arbitrages de la future loi de programmation.

Abordant, au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, les différents programmes pour l’équipement « classique », M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d’abord évoqué ceux qui participent à la fonction « projection - mobilité ».

Le projet de budget pour 2008 prévoit l’annuité nécessaire au financement de l’A400M, soit 460 millions d’euros, mais les besoins de paiement pourraient être moindres que prévus sur 2008 et 2009, compte tenu du retard annoncé par Airbus, qui décale à 2010 la livraison du premier appareil à l’armée de l’air. Sur le plan opérationnel, ce retard aura sans doute des incidences sur le calendrier du retrait des Transall, qui a commencé en 2006 et doit se poursuivre jusqu’en 2015. En matière de transport stratégique, le contrat opérationnel n’est actuellement tenu qu’à 40 %.

La commande de la rénovation de l’avionique des 11 ravitailleurs Boeing C135, prévue cette année, est reportée au début de 2008. L’avenir de cette composante est suspendu au lancement du programme d’avions multi-rôles MRTT (Multi-role transport tanker) destiné à remplacer les ravitailleurs actuels, mais aussi les cinq avions de transport de personnel. Les conditions de réalisation devront être définies dans la prochaine loi de programmation, pour des livraisons qui en tout état de cause ne sont pas envisagées avant 2012. L’une des solutions envisagée est l’achat ou la location d’Airbus A330 - neufs ou d’occasion - cet appareil ayant déjà été choisi par l’Australie, le Royaume-Uni et les Emirats arabes unis.

En ce qui concerne les hélicoptères de transport, le projet de budget prévoit une dotation en autorisations d’engagement de près de 620 millions d’euros au titre des NH90 de l’armée de terre, afin d’ajouter 22 appareils supplémentaires aux 12 qui doivent être commandés avant la fin 2007. La rénovation du parc de Cougar, composé de 24 appareils, est en attente de lancement, avec 2 commandes d’ici à la fin de l’année et 4 prévues pour 2008. Une mise aux normes de la circulation aérienne générale d’un peu moins de la moitié du parc d’hélicoptères Puma (45 appareils) doit également être lancée en 2008.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a rappelé que la commission s’était inquiétée depuis plusieurs années des faiblesses capacitaires sur l’aéromobilité. Le contrat opérationnel n’est actuellement tenu qu’à 70 %, et la situation s’aggravera dans les cinq prochaines années, le chef d’état-major de l’armée de terre ayant même évoqué la possibilité de faire provisoirement appel à nos alliés, en cas de besoin exceptionnel, en opération ou sur le territoire national. Cela ne rend que plus nécessaire le respect du calendrier de livraison du NH90.

Abordant la fonction « engagement et combat », le rapporteur pour avis a évoqué en premier lieu le programme Rafale, dont les dotations pour 2008 s’élèvent à 800 millions d’euros d’autorisations d’engagement et près d’1,3 milliard d’euros de crédits de paiement. Il a précisé qu’en 2008 seraient commandés les 8 appareils qui avaient été retirés de la précédente tranche pour financer un complément de développement sur le radar, ce qui porterait à 120 le nombre total des appareils commandés. Par ailleurs, 14 appareils, s’ajoutant à la cinquantaine déjà en service, seront livrés en 2008. Alors que l’ensemble des missiles de croisière Scalp-EG ont été livrés, les premières livraisons de l’armement air-sol modulaire (AASM) à l’aviation de combat doivent intervenir en fin d’année et se poursuivre en 2008.

S’agissant des conditions de la poursuite du programme Rafale, le rapporteur pour avis a précisé qu’elles devront être définies dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. L’étape suivante devrait être une nouvelle commande de 60 appareils en 2009, qui permettrait de retirer du service plusieurs modèles d’avions anciens et de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale. Toutefois, ses conditions de réalisation devront être évaluées au regard de l’ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale, au rythme actuel des livraisons, dépassant le milliard d’euros.

Le rapporteur pour avis a ensuite abordé les équipements navals en signalant que cette année encore, le projet de loi de finances ne comportait qu’environ le tiers des dotations relatives au programme de frégates multi-missions (FREMM), soit 182 millions d’euros, alors que les financements complémentaires, soit 338 millions d’euros, sont attendus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Il a également précisé que les crédits inscrits pour le programme de sous-marin nucléaire d’attaque Barracuda, dont 1 exemplaire a été commandé sur 6 normalement prévus, s’élèveraient à 330 millions d’euros.

S’agissant du second porte-avions, pour lequel 3 milliards d’euros sont inscrits en autorisations d’engagement dans le projet de budget, à titre de provision, il a rappelé qu’un contrat de près de 50 millions d’euros avait été passé avec les Etats-Unis au printemps pour l’acquisition de catapultes, ce contrat prévoyant un délai d’un an pour se retirer sans pénalités. Par ailleurs, environ 140 millions d’euros ont déjà été engagés sur le programme porte-avions n°2 à titre de contribution aux travaux de développement britanniques auxquels la France a pu en conséquence être associée.

A l’issue de cette phase de coopération, la part commune aux projets britannique et français représenterait 85 % du besoin militaire. Londres a annoncé cet été la commande de ses 2 porte-avions, pour un coût de 5,8 milliards d’euros, mais le contrat n’a toujours pas été officiellement notifié. La coque de ces 2 bâtiments sera entièrement réalisée dans les chantiers britanniques, ce qui n’exclut pas néanmoins une coopération industrielle franco-britannique sur les systèmes embarqués.

Le rapporteur pour avis a ajouté que la décision, relevant désormais de l’entier ressort du gouvernement français, devait mettre en balance les nécessités opérationnelles et les implications financières, le programme étant susceptible de représenter une annuité moyenne de l’ordre de 500 millions d’euros sur la prochaine loi de programmation militaire.

Il a rappelé la position exprimée cet été par le président Serge Vinçon dans son rapport sur les équipements militaires, à savoir que dans le cadre d’un simple maintien à son niveau actuel du budget d’équipement, le lancement du second porte-avions conduirait inévitablement à affecter la réalisation d’autres programmes essentiels. Aussi avait-il souhaité que cette décision soit liée à la mise en place de ressources supplémentaires.

Le rapporteur pour avis a jugé difficile, pour la commission, de se prononcer sur l’opportunité de ce projet tant que les perspectives financières de la prochaine loi de programmation militaire ne sont pas connues.

Il a ensuite évoqué les équipements terrestres, pour lesquels l’année 2008 marquera une étape importante, avec l’arrivée dans les forces de plusieurs matériels qui concrétisent une modernisation attendue de longue date : 41 premiers véhicules blindés de combat d’infanterie (VBCI), un peu plus de 300 équipements Felin pour les fantassins, 16 systèmes d’artillerie Caesar. Parallèlement, les rénovations de blindés à roues AMX10RC et ERC90 Sagaie, se poursuivront. Enfin, l’hélicoptère de combat Tigre, qui avait connu quelques difficultés techniques lors des premières sorties d’usine en 2005 et dont les premiers exemplaires étaient réservés à l’instruction au Luc, va désormais arriver dans les forces, au 5e RHC de Pau. 6 nouveaux hélicoptères sont attendus en 2008, ce qui portera le parc à 22 hélicoptères, sur 80 actuellement commandés.

Le rapporteur pour avis a mentionné les interrogations portant sur la poursuite de la modernisation des équipements des forces terrestres au cours de la prochaine loi de programmation militaire, les programmes concernés se prêtant plus que d’autres à la réduction des cibles ou aux étalements calendaires. Il a aussi évoqué les programmes de cohérence opérationnelle, dont la visibilité est réduite, mais dont la réalisation est essentielle à l’efficacité opérationnelle des forces sur le terrain.

Enfin, en ce qui concerne la fonction « protection et sauvegarde », il a indiqué que le programme principal en termes financiers était celui des systèmes de défense sol-air articulés autour de deux versions du missile Aster, l’Aster 15 et l’Aster 30, le premier à courte portée et le second à moyenne portée.

Les systèmes destinés à la défense terrestre, qu’il s’agisse de défense d’une infrastructure, d’un point sensible, ou des forces déployées sur un théâtre, ont été intégralement placés sous la responsabilité de l’armée de l’air, alors qu’ils devaient initialement être partagés entre celle-ci et les unités d’artillerie de l’armée de terre. Cette rationalisation s’accompagne d’une réduction de la cible du programme, qui revient de 12 à 10 systèmes, chaque système étant composé de 4 lanceurs. Un 1er système a été livré cette année, deux autres étant prévus en 2008. Ils utilisent l’Aster 30, qui dote la France d’une capacité de défense antimissile de théâtre permettant, dans un premier temps, d’intercepter des missiles balistiques dits « rustiques », d’une portée inférieure à 600 kilomètres.

Par ailleurs, la marine recevra à la mi-2008 la première de ses 2 frégates antiaériennes Horizon, le Forbin, qui a commencé ses essais à la mer l’an dernier. Son système d’armes principal reposera sur des missiles Aster 15 et Aster 30, dont les caractéristiques ont été adaptées à la menace aérienne et aux missiles antinavires.

En conclusion, M. Xavier Pintat, s’exprimant au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, a estimé que dans les différents domaines de l’équipement classique, le projet de budget pour 2008 mettait en place les crédits de paiement nécessaires à la poursuite de la livraison, dans de bonnes conditions, des matériels commandés. Il a en revanche estimé, s’agissant des autorisations d’engagement, que leur traduction en engagements effectifs restait en partie suspendue aux décisions qui seront prises pour la prochaine loi de programmation militaire, le projet de budget d’équipement pour 2008 pouvant de ce fait être qualifié de « budget d’attente ».

A la suite de cet exposé, M. Didier Boulaud a demandé des précisions sur le déroulement du programme VBCI et sur la vocation de ce nouvel équipement.

Mme Dominique Voynet a souhaité savoir où en était la coopération franco-britannique sur le projet de second porte-avions. Elle s’est interrogée sur le processus décisionnel qui serait suivi sur ce projet, et sur son articulation avec l’approbation parlementaire en matière budgétaire, à travers la dotation provisionnelle de 3 milliards d’euros inscrite au projet de budget.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a précisé que le programme VBCI associait Nexter (ex-GIAT-Industries) et Renault Trucks Defense. Il a ajouté que ce blindé à roues destiné au transport de l’infanterie était prioritairement destiné à remplacer le blindé chenillé AMX10P. Le VBCI pourrait également remplacer une partie du parc de véhicules de l’avant blindés (VAB).

A propos du second porte-avions, il a rappelé que dans une première phase, désormais achevée, la coopération franco-britannique avait consisté à rapprocher autant que possible les spécifications des bâtiments envisagés par les deux pays. Sur cette base, la décision de lancement est actuellement entièrement du ressort des autorités françaises. La dotation provisionnelle de 3 milliards d’euros inscrite au budget vise à mettre en place les autorisations d’engagement nécessaires à la passation de la commande en cas de décision positive.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a ensuite présenté les dotations du programme « Equipement des forces » relatives à la dissuasion nucléaire, au commandement et à la maîtrise de l’information.

Il a indiqué qu’en 2008, les crédits de paiement relatifs à la dissuasion nucléaire, en hausse de 3 %, s’élèveraient à 3,3 milliards d’euros, soit 21 % de l’enveloppe affectée aux crédits d’équipement, ce qui se situe dans la moyenne des six années de la loi de programmation. Il a rappelé à ce propos que le rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire, transmis au Parlement, faisait état d’un dépassement financier sur l’agrégat nucléaire et il a précisé que ces dépassements représentaient environ 7 % de l’enveloppe initialement prévue sur l’ensemble de la période, les incidences fiscales du changement de statut de DCN sur les coûts de construction et d’entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins y ayant contribué de manière significative.

Le rapporteur pour avis a indiqué que l’année 2008 verrait une très forte diminution des autorisations d’engagement, qui reviendront de 3,3 à 2,3 milliards d’euros, en raison de besoins moindres qu’en 2007.

Il a ensuite détaillé les principales évolutions des différents programmes. En ce qui concerne la composante océanique, il a estimé que le respect du calendrier de livraison du quatrième sous-marin nucléaire lanceurs d’engins de nouvelle génération (SNLE-NG), attendu pour 2010 était d’autant plus nécessaire qu’avec le retrait de l’Inflexible en 2008, la France ne disposerait plus, provisoirement, que de trois SNLE à compter de l’an prochain. Pour la composante aéroportée, il a indiqué que la fabrication de la nouvelle tête nucléaire TNA avait commencé au printemps, et qu’un deuxième lot de missiles ASMP/A, sur 3 prévus, devait être commandé d’ici la fin de l’année. Enfin, s’agissant des moyens de simulation, il a souligné les avancées très significatives déjà réalisées pour les capacités de calcul ainsi que le démarrage de la mise en place de la première ligne laser du futur laser mégajoule.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a souligné que le renouvellement des moyens liés à la dissuasion était très largement avancé, la plupart des programmes ayant dépassé le stade du développement et se trouvant en phase de réalisation. Il a estimé qu’il s’agissait là, indépendamment des raisons de fond militant en faveur de notre posture actuelle, d’un élément supplémentaire pour considérer que, pour la période couverte par la prochaine loi de programmation, il n’y avait pas lieu d’envisager une remise en cause des programmes concernant la dissuasion nucléaire. Il a également évoqué le débat récurrent sur le maintien de la composante aérienne et rappelé que du fait de l’arrivée prochaine d’un nouveau missile pour lequel les investissements ont été en grande partie réalisés, une éventuelle suppression de cette composante génèrerait peu d’économies immédiates, mais priverait la France d’un volet appréciable de sa capacité de dissuasion, notamment vis-à-vis des puissances régionales.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a ensuite évoqué les équipements spatiaux. Il a souligné la nécessité de préparer rapidement la succession du système d’observation optique Helios, et a mentionné à ce propos les études engagées en ce sens, dans le cadre du projet MUSIS (Multinational space based imaging system) par les six pays européens qui y coopèrent, à savoir la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique et la Grèce. Dans le domaine des télécommunications par satellites, il a indiqué que la réalisation d’un troisième satellite Syracuse III, envisagée dans la loi de programmation militaire, avait été reconsidérée, deux voies ayant été choisies pour répondre au besoin : pour les communications protégées, une participation française à la construction du satellite italien Sicral 2, et pour les communications haut débit peu protégées, une coopération franco-italienne pour l’utilisation d’un système à vocation duale, civile et militaire.

Le rapporteur pour avis a indiqué qu’au plan financier, l’année 2008 marquait un point bas pour le budget spatial militaire, avec environ 400 millions d’euros en crédits de paiement, soit 13 % de moins que la moyenne des cinq premières années de la loi de programmation, et 155 millions d’euros seulement pour les autorisations d’engagement. Il a estimé qu’en matière spatiale militaire, la France se trouvait dans une phase transitoire, en attente de perspectives pour les prochaines années, dans une situation qui offrait encore peu de visibilité. Il a rappelé qu’à la suite des travaux du groupe d’orientation stratégique de la politique spatiale de défense, Mme Alliot-Marie avait estimé devant la commission que le niveau du budget spatial militaire français mériterait d’être progressivement porté à 650 millions d’euros par an, ce qui permettrait, si d’autres pays européens amplifiaient également leur effort dans ce domaine, de doter l’Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a également évoqué les capacités liées au renseignement, et notamment les drones d’observation. Il a rappelé les conclusions du rapport d’information de M. Philippe Nogrix et de Mme Maryse Bergé-Lavigne qui a mis en exergue les échecs rencontrés dans ce domaine, par rapport aux objectifs de la loi de programmation.

Le système intérimaire de drone moyenne altitude longue endurance (SIDM), dérivé du drone israélien Eagle, sera opérationnel dans l’armée de l’air au printemps prochain, avec 5 ans de retard. Quant au programme Euromale, il a été réorienté dans le cadre du projet Advanced UAV, auquel sont associées l’Allemagne et l’Espagne. Celui-ci rencontre quelques difficultés d’harmonisation des spécifications entre les différents partenaires et n’aboutirait en tout état de cause qu’à l’horizon 2015. Aussi sera-t-il nécessaire, dans la prochaine loi de programmation, d’envisager un renforcement de nos capacités dans ce domaine, par exemple par l’acquisition de drones Eagle supplémentaires.

Le rapporteur pour avis a également évoqué les différents programmes en cours en matière de systèmes d’information liés au commandement et à la conduite des opérations, auxquels le budget consacre plus de 500 millions d’euros.

En conclusion, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a considéré que dans les domaines de la dissuasion et de la maîtrise de l’information, les dotations inscrites au projet de budget pour 2008 permettaient de poursuivre dans de bonnes conditions les programmes en cours.

En ce qui concerne la dissuasion, il a souligné que les perspectives au-delà de 2008 étaient clairement tracées, avec, à très proche échéance, l’arrivée du missile ASMP/A, l’achèvement du programme SNLE-NG et l’arrivée du missile M51. En revanche, dans les domaines de l’espace et les drones, il incombe à la prochaine loi de programmation de fixer de telles perspectives pour le renouvellement et le renforcement de nos capacités.

Il a proposé à la commission d’émettre un avis favorable sur les crédits du programme « Equipement des forces ».

A la suite de l’exposé du rapporteur pour avis, M. Didier Boulaud a regretté la faiblesse de l’engagement financier en matière spatiale. D’une manière plus générale, il a constaté que ce projet de budget pour 2008, qui constitue la dernière annuité de la loi de programmation militaire, paraît en décalage total avec certains besoins prioritaires, que ce soit les équipements spatiaux ou les moyens dévolus au renseignement.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a souligné que l’espace constituait effectivement un enjeu stratégique.

La commission a ensuite émis un avis favorable sur les crédits du programme « Equipement des forces », puis sur l’ensemble des crédits de la mission « Défense », les membres du groupe socialiste s’abstenant et Mme Dominique Voynet votant contre.


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