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PJLF 2008 : Des mutualisations accrues entre la gendarmerie nationale et la police nationale

Sénat.fr

mardi 27 novembre 2007, sélectionné par Spyworld

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De nombreuses synergies pourraient être développées entre la police et la gendarmerie nationales.

- la gendarmerie nationale et la police nationale ont actuellement des fichiers distincts dédiés aux rapprochements judiciaires et à l’analyse criminelle : STIC pour la police nationale et JUDEX pour la gendarmerie. Un système commun, baptisé ARIANE (application de rapprochement, d’identifications et d’analyses pour les enquêteurs), sera progressivement déployé à partir de 2008 ;

- l’interopérabilité des réseaux de communication de la police (ACROPOL) et de la gendarmerie (RUBIS) sera assurée grâce au déploiement de valises de « rebouclage » ;

- les moyens aériens (hélicoptères et mini-drones) et nautiques, les fourgons pompes et les véhicules blindés seront engagés au profit de deux forces ;

- la mutualisation des marchés sera développée afin de rationaliser la politique d’achat de divers équipements (comme les armes de poing, les motocyclettes, les boucliers de protection ou les gilets pare-balles) ;

- la formation des cavaliers, des maîtres de chien et des plongeurs des deux forces de sécurité sera assurée dans les centres existants de la gendarmerie implantés à Saint-Germain-en-Laye, à Gramat et Antibes, tandis que la police nationale aura vocation à assurer des formations spécialisées dans le domaine du renseignement et de la prévention ;

- le rapprochement de l’Institut national des hautes études de défense nationale (IHEDN) et de l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), qui fait l’objet d’une mission confiée par le Président de la République au Président du Conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance, M. Alain Bauer, s’inscrit dans cette logique ;

Ce rapprochement est aussi visible dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF : 11 indicateurs de performances étaient communs aux deux forces en 2007, 14 le sont dans le projet annuel de performances pour 2008.

Pour autant, votre rapporteur tient à rappeler ici son attachement au dualisme des forces de police et au statut militaire de la gendarmerie. Si des rapprochements et des synergies accrues entre la gendarmerie et la police doivent être encouragées, cela ne doit pas pour autant aller jusqu’à fusionner les deux forces. A cet égard, votre rapporteur se félicite de l’intention du gouvernement de présenter l’année prochaine au Parlement un projet de loi sur la gendarmerie, qui consacrerait son statut militaire.


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