mardi 17 octobre 2017

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Formation sur l’art du renseignement pour les juges fédéraux

Jim Bronskill, Presse Canadienne

mardi 5 juillet 2005, sélectionné par Spyworld

Dans un contexte de terrorisme international où des causes juridiques complexes mettent en jeu la sécurité nationale, des juges de la Cour fédérale du Canada mettront à jour leurs connaissances de sujets allant des plus récentes techniques de surveillance électronique jusqu’aux positions actuelles en matière de protection des libertés civiles.

Le tribunal favorise aussi les contacts avec des collègues d’autres pays impliqués dans les questions de sécurité nationale.

L’objectif est de fournir « le meilleur soutien possible » aux quelque 10 juges mandatés pour traiter de telles causes, a expliqué Maurice Archdeacon, un ancien responsable de la surveillance des services de renseignement, aujourd’hui consultant auprès du tribunal.

Selon lui, le monde évolue vers un terrorisme plus sophistiqué et certainement pas moins répandu. M. Archdeacon a pris sa retraite du poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité en 2003. Il était auparavant directeur exécutif du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, principal chien de garde du SCRS.

Depuis plus de 20 ans, la Cour fédérale est impliquée dans les dossiers de sécurité nationale.

Elle peut émettre des mandats autorisant le SCRS à enquêter sur une menace à la sécurité du pays, ou permettant au service du renseignement d’aider le ministre des Affaires étrangères ou celui de la Défense nationale à recueillir des informations ayant trait à leurs portefeuilles.

La cour se prononce aussi sur la validité des certificats de sécurité nationale utilisés pour détenir des suspects de terrorisme ou d’espionnage. Plusieurs de ces certificats sont au coeur de causes fortement médiatisées au pays impliquant de présumés associés d’al-Qaida.

Dans un récent discours, Allan Lutfy, le juge en chef de la Cour fédérale, faisait le voeu de fournir aux juges qui entendent des causes reliées à la sécurité toute l’information requise sur tout sujet qu’ils estiment pouvoir leur être utile.

Dans cette optique, des juges de la Cour fédérale et de la Cour d’appel ont entendu en mai dernier l’ex-inspecteur général de la CIA américaine, Frederick P. Hitz. L’an dernier, la Cour fédérale a accueilli le juge en chef d’Israël pour discuter des jugements rendus par son tribunal, dans une perspective de recherche d’équilibre entre protection des droits humains et lutte contre le terrorisme.

Le tribunal canadien a aussi rencontré des juges des États-Unis et du Royaume-Uni.

Dans son discours, le juge Lutfy avait souligné qu’à cause de la puissance accrue des nouvelles technologies, les mandats qui sont émis par les juges aujourd’hui confèrent des pouvoirs d’intrusion nettement plus importants qu’il y a 20 ans.

« La cour est consciente de ces changements », a-t-il souligné, ajoutant qu’on s’efforçait présentement de trouver les meilleurs moyens pour permettre aux juges d’ajuster leurs connaissances relatives à ces avancées technologiques.


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