mardi 24 octobre 2017

Accueil du site > Défense > International > Défense : la Commission Européenne veut fluidifier le secteur (...)

Défense : la Commission Européenne veut fluidifier le secteur ...

Boursier.com

mercredi 5 décembre 2007, sélectionné par Spyworld

logo

La Commission Européenne a proposé à la mi-journée de nouvelles mesures en faveur de la compétitivité des industries et des marchés de la défense. Le régulateur estime en effet que "la fragmentation du marché européen de la défense et les différentes politiques nationales en vigueur sont sources de lourdeurs administratives, freinent l’innovation et la compétitivité et, en fin de compte, affaiblissent la politique européenne de sécurité et de défense (PESD)".

Pour lutter contre cette réalité, la Commission a présenté trois initiatives : une communication exposant diverses recommandations en vue d’accroître la compétitivité du secteur, une directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense pour une plus grande ouverture et une concurrence intra-européenne accrue dans les marchés de défense des États membres et, enfin, une directive relative aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, dont le but est de réduire les obstacles aux échanges commerciaux de ces produits dans l’Union.

"La nouvelle législation proposée contribuera à créer un marché européen véritable dans le secteur, dans lequel les États membres resteront maîtres de la protection des intérêts essentiels de leur défense et de leur sécurité", indique Bruxelles.

La Commission regrette notamment que les États membres eussent fréquemment recours à l’article 296 pour ne pas appliquer la réglementation européenne de passation des marchés dans le cas des contrats de défense. Elle met également en lumière le fait que les régimes nationaux de contrôle des transferts d’équipements de défense ne font pas de distinction entre les exportations à des pays tiers et les transferts entre États membres.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :