samedi 21 octobre 2017

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Quelques bonnes raisons pour ne pas breveter les logiciels

Michel Rocard* et Bernard Carayon**, le Figaro

mercredi 6 juillet 2005, sélectionné par Spyworld

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La littérature économique abonde sur l’avènement de la société de l’information et sur l’augmentation de la part que prennent les technologies de l’information dans la croissance mondiale. L’Europe a choisi de fonder son développement économique sur le développement d’une société de la connaissance, affirmée dans la « stratégie de Lisbonne », largement tributaire de ces technologies. Constatant le retard européen en matière de recherche (1), la Commission européenne a lancé le 1er juin l’initiative i2010 (2) qui vise notamment à rattraper notre retard d’investissement, à favoriser l’innovation, à réduire la fracture numérique et à promouvoir le déploiement de bibliothèques numériques rendant accessibles à tous les savoirs, cultures et langues européennes.

Ainsi, ces vingt dernières années, des millions d’emplois à travers le monde ont été créés autour du développement de logiciels qui ont transformé la vie des entreprises, des particuliers et des États en apportant des produits et services nouveaux. Des dizaines de milliers d’entreprises ont été créées, certaines de taille mondiale au bord du monopole, d’autres très locales concentrées sur une niche de produits ou de services.

L’essentiel de l’activité humaine des pays développés et le développement demain des pays les moins avancés sont ainsi portés par l’utilisation par l’homme d’un outil qui, pour la première fois, n’est pas une extension de sa main mais de son esprit. Cet événement impose que nous abordions l’encadrement juridique du développement de ces technologies avec un regard neuf et adapté.

Le vote par le Parlement européen, aujourd’hui, de la brevetabilité des logiciels - conforme au modèle américain malgré l’habillage - pourrait remettre en question le développement des activités innovantes européennes en ce domaine, accentuer notre retard en matière d’investissement au lieu de le combler, et mettre en cause notre indépendance et notre sécurité. Il ne s’agit pas de simples inquiétudes - encore que la prudence voudrait qu’il y ait sur ce point débats publics et transparents - mais de faits économiques. Alors qu’une étude factuelle avait montré que l’émergence des brevets logiciels aux États-Unis avait conduit à une réduction de 10 à 15% en moyenne des dépenses de recherche au profit des frais juridiques, des auditions menées par la Federal Trade Commission ont mis en évidence que ce transfert pouvait atteindre 35% pour certaines PME innovantes de la Silicon Valley.

Le système du brevet est en fait totalement inadapté au logiciel, efficacement protégé par le régime des droits d’auteurs qui empêche le piratage, tout en laissant la possibilité à d’autres innovateurs de réaliser des logiciels concurrents rendus chaque fois plus efficaces par l’apport d’idées nouvelles. C’est contre une concurrence libre et non faussée que quelques acteurs dominants du monde du logiciel et de la communication poussent l’idée de brevetabilité du logiciel, détournant au passage son usage afin de pouvoir revendiquer l’exclusivité dans la durée des processus immatériels de traitement de l’information, et exclure ainsi tout logiciel concurrent du même marché. Comme le disait lui-même Bill Gates, cofondateur de Microsoft, dès 1991 dans un mémorandum devenu célèbre : « Si les gens avaient compris comment les brevets seraient délivrés lorsque la plupart des idées actuelles ont été inventées, et avaient pris des brevets, l’industrie serait aujourd’hui à l’arrêt complet. Je suis certain que quelque grande entreprise brevètera une chose évidente liée à l’interface, l’orientation objet, l’algorithmique, aux extensions d’applications ou une autre technique cruciale. Si cette entreprise n’a pas besoin de nos brevets, alors elle aura le droit pour 17 ans de prendre autant de nos profits qu’elle le voudra. La solution est de breveter autant que nous le pouvons. »

Comme aucun logiciel n’a une durée d’utilisation en l’état de vingt ans, qui aurait l’usage de Multiplan aujourd’hui ? Les requêtes de brevets - comme le soulignait malicieusement Bill Gates - ne peuvent que porter sur des idées ou des concepts de base. Ainsi, et pour ne prendre que l’exemple d’usage quotidien d’Internet, des brevets ont été accordés pour le « panier d’achat », la demande de prêt en ligne, la commande par téléphone portable, la téléphonie par Internet, la messagerie instantanée ou même... pour le double clic ! Si le logiciel devient brevetable en Europe, le détenteur d’un de ces brevets triviaux aura droit de vie ou de mort sur des milliers d’entreprises !

Autre effet pervers grave de la brevetabilité du logiciel, la mise en danger du développement des « logiciels libres » utilisés par un nombre croissant d’administrations, d’entreprises et de particuliers. Ces logiciels, diffusés par le biais de licences innovantes et adaptées, par exemple la licence GPL inventée par Richard Stallman, sont pourtant un modèle d’intelligence collective mise au service du bien commun. La qualité, la fiabilité et la disponibilité de ces logiciels sont assurées par le développement permanent et collectif de développeurs du monde entier. Les affaires successives de failles de sécurité, à l’instar de celles de la messagerie « Blackberry », intentionnelles ou non, découvertes dans les logiciels propriétaires mettent par ailleurs en évidence l’intérêt des logiciels libres pour l’accès à leur code source. Le fait que 60% des développeurs du libre soient européens n’est sans doute pas non plus étranger à l’offensive menée en faveur du brevet sur le logiciel...

On doit également s’interroger sur la manière dont le dossier a été traité au niveau européen. La brevetabilité du logiciel n’est pas seulement une proposition due à une mauvaise appréciation de juristes peu au fait des pratiques technologiques et inconscients des enjeux de la société de l’information. Pourquoi ces accrocs répétés au processus démocratique suscités par cette directive ? La somme des intérêts particuliers n’est pas égale à l’intérêt général ! Or il est frappant de constater la collusion d’intérêts entre les zélateurs de la brevetabilité des logiciels et les bénéficiaires potentiels ! Les partisans du brevetage avancent de plus masqués. Ainsi chacun aura noté que Philippe Simonnot, qui milite en France comme « directeur de l’observatoire économique du droit » pour la brevetabilité, est surtout un employé (3) du « Centre for a New Europe », think-tank qui, outre l’organisation d’un « bal du capitalisme » en février dernier, prône également la privatisation des systèmes de santé et relayait, en mars dernier, un article défendant une réforme du droit européen en matière de monopole, en faveur de... Microsoft !

Écoutons Bill Gates qui, le 29 juin devant le Japan Business Federation avertissait : « Si vous dépendez trop de personnes appartenant à d’autres entreprises ou d’autres pays, vous délocalisez vos cerveaux et votre capacité d’innovation. » De grands pays comme l’Inde dont la croissance repose en grande partie sur le développement d’activités liées aux technologies de l’information ont refusé le système des brevets logiciels. L’Europe ne peut se permettre aujourd’hui de prendre le risque de réduire encore sa croissance, de perdre emplois et indépendance.

Le Parlement européen doit une nouvelle fois réaffirmer que le logiciel est non brevetable par nature et repousser la proposition commune du Conseil et de la Commission.

* Député européen (PSE). ** Député du Tarn (UMP). 1) Les États-Unis investissent 400 euros par habitant dans la recherche contre 350 euros pour le Japon et 80 euros pour l’Europe. 2) http://europa.eu.int/i2010 3) http://www.cne.org/ about2.htm#4, philippe.simonnot@cne.org


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