mardi 17 octobre 2017

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Un plan pour relancer les exportations d’armement

Laurent Zecchini, le Monde

vendredi 14 décembre 2007, sélectionné par Spyworld

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La concomitance de l’annonce de fructueuses perspectives de contrats d’armements avec la Libye, et de celle du ministre de la défense, Hervé Morin, jeudi 13 décembre, d’un ambitieux plan destiné à relancer les exportations d’armements, confirme que le gouvernement place les ventes d’armes au premier rang de sa stratégie commerciale et diplomatique. En France, a remarqué M. Morin, "on se plaint toujours des délocalisations et des fermetures d’entreprises, or nous avons là (avec les entreprises de défense) un joyau technologique".

Les industriels de l’armement entourant M. Morin étaient visiblement aux anges devant cette nouvelle mobilisation ministérielle : "On voit bien que vous mouillez votre chemise à ce sujet !", s’est félicité Charles Edelstenne, PDG de Dassault Aviation, manifestement rasséréné à la perspective de vendre quatorze avions de combat Rafale à la Libye.

Ce plan, a résumé M. Morin, vise à "simplifier, moderniser et fluidifier" les procédures actuelles d’exportations d’armement. Dans le classement mondial, a constaté M. Morin, "nous sommes talonnés par Israël" (qui est le 5e exportateur mondial, la France ayant perdu la 3e place au profit de la Russie, derrière les Etats-Unis et le Royaume-Uni).

Ce plan s’articule autour de mesures de contrôle et de soutien. Pour réduire les délais de traitement des demandes d’exportation, l’Etat va dématérialiser le traitement interministériel des demandes d’agrément préalable (actuellement sous forme papier), afin de traiter de façon informatique 50 % de ces demandes avant l’été 2008. Il va réduire substantiellement le nombre de dossiers ajournés, en faisant en sorte que les avis d’exportation, favorables ou non, soient rendus le plus vite possible.

LISTE EUROPÉENNE DE MATÉRIELS

Le temps écoulé entre le dépôt de la demande et la réponse est en moyenne de 80 jours, a précisé M. Morin, soit un délai "beaucoup plus long que celui en vigueur chez nos partenaires européens". Il semble que le ministre soit loin du compte : "Un délai de 80 jours ? Je n’y crois pas un seul instant", commente ce haut fonctionnaire, qui cite de nombreux exemples montrant que le délai de réponse de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) est en moyenne supérieur à six mois.

L’Etat va développer des agréments préalables globaux, permettant d’exporter une liste de matériels vers une liste de pays sans limitation de quantités et sans dépôt de dossier spécifique à chaque demande d’exportation. Le plafond financier des "dossiers d’exportation peu sensibles" pouvant être traités en procédure continue va être relevé, afin de concentrer l’ordre du jour de la CIEEMG sur les dossiers les plus sensibles.

La liste de classement des matériels de guerre va être refondue, au profit de l’adoption de la liste militaire de l’Union européenne, ce qui devrait permettre de faire bénéficier les matériels les moins sensibles de procédures globales. Un "plan national stratégique des exportations de défense" devrait être adopté en janvier 2008 par la Commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité (CIEDES), qui a été créée le 1er octobre.

Il est enfin prévu de réorganiser les actions de vente et les cessions de matériels et équipements d’occasion, afin d’élargir l’offre française. L’impulsion nécessaire à toutes ces mesures devrait être donnée par la "war room" mise en place à l’Elysée.


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