mardi 12 décembre 2017

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Clearstream : notes de la DGSE restent secrètes

AFP

vendredi 14 décembre 2007, sélectionné par Spyworld

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La Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN) a émis le 29 novembre un avis défavorable à la déclassification de notes de la DGSE demandée par les juges chargés de l’affaire Clearstream, avis dont le texte est publié vendredi au Journal officiel (JO).

La commission avait été saisie le 23 novembre par le ministre de la Défense Hervé Morin de la demande de communication de ces documents émanant, le 15 octobre, des juges d’instruction Jean-Marie d’Huy et Henri Pons, chargés de l’information judiciaire ouverte dans l’affaire Clearstream pour "dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux".

L’avis de la commission ne précise pas le degré de classification des notes de la DGSE, datées des 3 juin et 3 juillet 2003, soit un an avant le déclenchement de l’affaire.


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