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PJLF 2008 : Examen des crédits de la mission « Défense »

Sénat.fr

vendredi 14 décembre 2007, sélectionné par Spyworld

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[...] La France, avec un budget de l’ordre de 35 milliards d’euros, consacre environ 1,70 % de son produit intérieur brut à sa défense. Cette somme est, bien entendu, moins importante qu’aux États-Unis - ces derniers venant de voter un budget de la défense, hors effort de guerre, de 317 milliards d’euros ! -, mais elle équivaut à celle que lui consacre la Grande-Bretagne et très supérieure à l’effort fourni par la plupart des pays européens. [...]


[...] Le budget de la mission « Défense » s’élèvera en 2008 à 35,9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 36,8 milliards d’euros en crédits de paiement. Les crédits progressent ainsi de manière modérée, tout en permettant de préserver l’outil de défense. [...]


[...] Le budget militaire de la France, hors pensions, est le cinquième du monde, loin derrière ceux des États-Unis et de la Chine, mais également derrière ceux de la Russie et du Royaume-Uni, à égalité avec le Japon.

L’effort de défense n’est pas seulement le garant de l’indépendance nationale et de la sécurité de nos compatriotes à l’étranger, c’est aussi un moteur de l’économie. Les masses financières qui y sont investies sont trop souvent considérées comme perdues, alors qu’une grande partie d’entre elles reviennent aux industries nationales, soit directement, soit par le biais de partenariats.

Ainsi, le chiffre d’affaires de l’industrie aéronautique et spatiale française s’est élevé, en 2006, à 32 milliards d’euros, dont 73 % à l’exportation, avec 48 milliards d’euros de prises de commandes au cours de l’année. Le carnet de commandes des entreprises du secteur représente plus de cinq années d’activités, le plus important d’entre eux étant celui d’EADS.

L’industrie aéronautique emploie 131 000 personnes en France, avec un flux de 10 000 recrutements par an, ce à quoi il faut ajouter 80 000 personnes employées par 4 000 sous-traitants. En 2006, le solde commercial de ce secteur a été de 12,4 milliards d’euros, ce qui, au passage, représente à peu près le coût des 35 heures.

Les crédits du programme « Équipement des forces » s’élèveront à 9,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 10,4 milliards d’euros en crédits de paiement. [...]


[...] La maîtrise de l’information constituera aussi, à n’en pas douter, un domaine clef pour notre autonomie de décision et nos capacités d’action.

Sur le plan budgétaire, l’année 2008 sera marquée par une très nette diminution des autorisations d’engagement dans le domaine spatial. Les besoins sont certes moindres, après les réalisations de ces dernières années, mais cela montre surtout que notre programme spatial se trouve en attente de perspective. Je veux croire que ce reflux ne sera que temporaire, car nul ne conteste aujourd’hui le caractère stratégique des capacités spatiales dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Il faudra en tirer les conclusions dans la prochaine loi de programmation, tant pour pérenniser les moyens actuels que pour acquérir de véritables capacités opérationnelles en matière d’écoute ou d’alerte sur les tirs de missiles balistiques.

Dans l’immédiat, le lancement de la conception du satellite successeur d’Hélios II nous semble urgent. [...]


[...] Je termine par le renseignement de sécurité, qui concerne en tout premier lieu la DGSE, la Direction générale de la sécurité extérieure.

Il faut saluer une évolution positive des investissements techniques, absolument nécessaire compte tenu des flux croissants d’information et de communication à traiter. Cet effort devra impérativement être poursuivi au cours des prochaines années.

La stagnation des crédits de fonctionnement est en revanche difficilement justifiable, au vu des besoins supplémentaires liés à l’entrée en service de nouveaux équipements.

Enfin, il est surprenant que l’augmentation lente mais continue des effectifs de la DGSE, qui avait été engagée ces dernières années, soit désormais stoppée. Depuis le début de la décennie, ce service doit relever des défis croissants avec des effectifs nettement inférieurs à ceux des services britanniques ou même allemands. La structure de ses personnels reste par ailleurs trop déséquilibrée, au détriment des emplois de cadres, en nombre insuffisant.

La mise en adéquation des moyens humains de la DGSE avec ses missions reste encore à opérer. Le projet de budget pour 2008 est malheureusement en total décalage avec cet objectif, à un moment où chacun s’accorde à dire que les moyens de renseignement, de connaissance et d’anticipation doivent jouer un rôle fondamental dans notre politique de défense, tant pour la protection de notre territoire et de notre population que pour la garantie de notre autonomie de décision et l’efficacité de nos opérations.

En conclusion, la grande stabilité qui caractérise, dans ce projet de budget, les dotations destinées à la recherche et au renseignement extérieur, deux domaines où les besoins sont loin d’être satisfaits, ne peut manquer de susciter une certaine déception. [...]


[...] Par ailleurs, je voudrais dire un mot sur l’Europe de la défense.

Un certain nombre de programmes menés en collaboration avec des alliés européens - Britanniques, Allemands, Italiens ou Espagnols - sont en cours de développement, voire arrivent à terme. Ils ont tous connu des difficultés de mise en oeuvre, en raison notamment des divergences stratégiques et tactiques entre les différentes armées concernées.

Aujourd’hui, nous sommes arrivés à un point crucial, où les futures collaborations vont toucher des fonctions éminemment stratégiques.

Je pense principalement à l’espace, qui constitue un sujet de très grande préoccupation, car les perspectives d’avenir ne sont pas des plus claires.

Avec la rédaction du Livre blanc et de la future loi de programmation militaire, 2008 sera l’année de choix décisifs quant à la place accordée à l’espace. À l’évidence, un effort dans le secteur spatial est nécessaire dans le cadre de notre autonomie de renseignement et de commandement. [...]


[...]Nous devons, dans le même contexte, soulever la question de l’utilisation militaire de l’espace et last but not least, nous devrions évaluer l’impact d’une stratégie qui incorporerait le bouclier antimissiles sur la crédibilité, l’efficacité et la pérennité de notre politique de dissuasion nucléaire.

La question du bouclier antimissiles, telle qu’elle est posée par les États-Unis aujourd’hui, entraîne une autre inquiétude : celle de voir se dessiner à long terme une alliance bilatérale les Etats-Unis et la Russie, ceux-ci pourraient relier leurs futurs systèmes respectifs pour faire face aux menaces balistiques... avec, au milieu, l’Europe prise en otage des conceptions stratégiques dont elle n’aurait pas la maîtrise... Scénario hypothétique certes, mais prenons garde à ne pas perdre, d’alignement en ralliement, notre marge d’autonomie stratégique et tentons, au contraire, de faire accroître cette capacité au sein de l’Union européenne au bénéfice de tous les européens, de la paix et de la sécurité collective.

J’aurais voulu vous parler, monsieur le ministre, de l’accord trouvé autour du projet Galileo, qui va dans le sens de la préservation de l’autonomie stratégique de l’Europe et du développement de ses capacités propres, mais le temps s’écoule, et je ne peux que me réjouir de l’aboutissement de ce projet extrêmement important. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner les détails du contenu de l’accord annoncé vendredi dernier par la présidence portugaise ? [...]


[...] Quelques mots enfin, avant de conclure, à propos du renseignement et de la recherche. Je me contenterai de reprendre mot pour mot l’excellente conclusion du rapporteur pour avis sur l’environnement et le soutien de la politique de défense : « en effet, bien que le projet de loi de finances pour 2008 couvre la dernière annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008, il eût été sans doute possible, et à l’évidence responsable, de faire un effort budgétaire tout particulier dès maintenant dans le domaine du renseignement extérieur et celui de la recherche qui, à n’en pas douter, seront des axes majeurs des aptitudes de notre futur outil de défense. La future loi de programmation devra mettre résolument en oeuvre ces choix, sauf à obérer gravement l’avenir de notre sécurité. En n’anticipant pas ce qui est désormais une évidence pour tout le monde, notre pays fait une pause inutile et préjudiciable, qu’il devra obligatoirement combler par un effort supplémentaire dès l’année prochaine. De tels enjeux ne sauraient être ignorés et sacrifiés sur l’autel de je ne sais quelle orthodoxie budgétaire. ». [...]


[...] J’ai noté avec plaisir, monsieur le ministre, que vous êtes favorable à la recherche duale et à une participation des petites et moyennes entreprises, en sous-traitance, un peu comme aux États-Unis, dans le cadre du Small Business Act.

La recherche duale est indispensable et très utile, compte tenu des règles de l’OMC. Elle est d’autant plus importante que la vigilance extrême de la commission de la concurrence de Bruxelles à l’égard du principe de minimis limite considérablement les aides publiques aux entreprises et entrave notre compétitivité.

Il n’en est pas de même aux Etats-Unis, grâce à l’OMC et aux contrats du ministère américain de la défense. On connaît le débat entre Boeing et EADS à cet égard.

Les petites sociétés innovantes seront désormais fondamentales, notamment dans le cadre du programme Galileo. Ce projet requiert le développement d’une myriade d’applications. Il est donc impératif de coordonner une dynamique non seulement française, mais également européenne, afin que la règle de minimis ne s’applique pas à l’innovation. Galiléo et ses conséquences sont une révolution.

Je dirai maintenant quelques mots d’une autre révolution, qui me paraît amusante et intéressante : l’utilisation des espaces virtuels.

Vos services, monsieur le ministre, utilisent déjà très largement les possibilités qu’offrent les technologies de l’information, notamment en matière de simulation - de vol par exemple -, de formation de spécialistes ou, plus largement, pour tout programme de longue durée.

La naissance et le développement rapide d’Internet à trois dimensions, joints à la voix sur réseau IP et au développement de la téléphonie mobile, conduisent à une mutation importante de la société.

Les armées savent à quel point il est nécessaire de procéder à des manoeuvres et à des simulations de crises, qu’il s’agisse d’une crise extérieure, liée au terrorisme ou à la criminalité organisée, ou d’une catastrophe naturelle.

Vous connaissez l’engouement actuel pour les univers virtuels, dont les plus simples sont les tchats, ces discussions sur internet ou par téléphonie mobile. Les plus évolués sont du type de Second Life, cette utopie où chacun peut se fabriquer un avatar, acheter une île virtuelle pour y construire un palais des congrès, des salles de jeu ou de réunion, ou y fabriquer de l’argent, toutes transactions qui sont évidemment virtuelles, mais qui ont une interaction avec la vie réelle.

Cet univers initialement ludique sert désormais également aux entreprises et aux organisations. En maîtriser la pratique, notamment pour les militaires, me paraît essentiel, car il s’agit là d’une possibilité nouvelle.

Vos services, monsieur le ministre, ne pourraient-ils pas avoir recours à ces pratiques nouvelles, à ces méthodes de contact professionnelles, qui pourraient être efficaces pour des groupements ou des équipes d’intervention rapide ?

Les grandes manoeuvres du futur doivent être maîtrisées. Il faut évidemment s’y préparer. Les méthodes modernes permettent de réaliser plus de manoeuvres et de simulations pour un coût extrêmement modique. L’objectif doit être la préparation et l’emploi des forces, cette question étant majeure. (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l’UMP. - Mme Josette Durrieu applaudit également.) [...]


[...] Le deuxième préalable repose sur la confirmation de notre autonomie de décision. La France ne peut pas déléguer son pouvoir d’appréciation et de décision à un allié de référence ou à une grande organisation internationale, ce qui nous impose notamment de posséder de solides capacités en matière de renseignement et de commandement.

Je considère donc, comme vous, madame Nathalie Goulet et monsieur Didier Boulaud, que le renseignement est une priorité. Au-delà des problématiques de formation dont vous avez parlé avec le Centre de formation interarmées de Strasbourg, qu’est-ce que cela signifie ?

Tout d’abord, il faut améliorer la coordination des différents services de renseignement, que ceux-ci dépendent du ministère de l’intérieur ou du ministère de la défense, tout en sachant que la DRM conserve l’aspect opérationnel et apporte un soutien aux forces et que la DGSE est chargée du renseignement. En cette matière, les plus hautes instances du pays doivent définir des orientations politiques claires.

Ensuite, il faut absolument développer des synergies, notamment en termes d’équipement et de programmes, afin que l’effort de modernisation des forces de renseignement serve autant aux uns qu’aux autres. [...]


[...] Les crédits de paiement pour l’espace s’élèveront à 393 millions d’euros en 2008, soit moins que la loi de finances de 2007, mais plus que l’exécution réelle de ces dernières années. Les crédits effectivement consommés ont été de 370 millions d’euros par an, en moyenne, entre 2003 et 2006. Nous avons donc inscrit en loi de finances le montant des crédits que nous consommons généralement.

Dans ce domaine, notre effort de recherche technologique restera soutenu de manière à maintenir les compétences de nos industriels, qui comptent parmi les meilleurs au monde, comme vous le savez tous. Je peux vous assurer dès maintenant qu’il n’y aura pas de rupture capacitaire en matière d’observation spatiale.

Les travaux de préparation de la future capacité européenne d’observation spatiale, le programme MUSIS, sont actuellement menés en étroite collaboration avec nos partenaires. Lorsque je me suis rendu en Grèce, la semaine dernière, et en Belgique, ....

Mme Nathalie Goulet. Laquelle ?

M. Hervé Morin, ministre. ... il y a quinze jours, on m’a confirmé cette volonté de participer à ce projet. L’Espagne, l’Italie et l’Allemagne sont dans le même état d’esprit. L’une des priorités de la présidence française au deuxième semestre de 2008 sera de faire en sorte de développer une capacité d’observation - radar, optique, électromagnétique - la plus européenne possible afin de mutualiser ce programme.

Monsieur Didier Boulaud, vous m’avez interrogé sur l’accord communautaire relatif au financement de Galileo, qui est, comme vous le savez, un programme civil. (Mme Dominique Voynet s’exclame.)

Je vous indique simplement que le financement complémentaire dû à l’acquisition patrimoniale - 2,4 milliards d’euros - sera couvert par le budget communautaire moyennant, notamment, des redéploiements ne remettant en cause aucun autre projet européen. Je peux me réjouir de cet accord en tant qu’utilisateur futur de ce système. [...]


Lire l’examen des crédits de la mission « Défense » en entier :
- Défense
- Défense (suite)


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