lundi 11 décembre 2017

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Boeing risque poursuites pour transfert de technologie sensible à la Chine

AFP, via Ixarm

jeudi 7 juillet 2005, sélectionné par Spyworld

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Le constructeur aéronautique américain Boeing risque des poursuites pour l’exportation vers la Chine et d’autres pays d’avions contenant des puces électroniques susceptibles d’avoir des applications militaires, ont confirmé mercredi des responsables de l’administration américaine.Une porte-parole du département d’Etat s’est refusé à dire si l’administration s’apprêtait à engager des poursuites ou si celles-ci étaient déjà engagées, comme l’avait laissé entendre dans la matinée le quotidien Seattle Times."Le département d’Etat est actuellement en négociations avec l’entreprise Boeing au sujet de violations potentielles de la +Loi sur le contrôles des exportations et du trafic international d’armes+", s’est contentée d’affirmer Nancy Beck à l’AFP.Elle a refusé de fournir de plus amples détails sur la nature de ces "négociations" mais a précisé que "les documents relatifs aux griefs" ou les éléments d’un accord de règlement judiciaire à l’amiable seront rendus publics à un moment ou à un autre.Selon le quotidien de la côte ouest, Boeing, qui a réalisé plus de 52 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2004, est passible d’une amende de 47 millions de dollars s’il est reconnu coupable. La firme de Seattle risque également une "potentielle mais improbable" mise à l’écart des contrats fédéraux pour trois ans.Le département d’Etat accuse Boeing d’avoir exporté sans autorisation entre 2000 et 2003 vers la Chine et d’autres pays 96 avions et 27 systèmes de navigation qui comprenaient tous un gyroscope électronique (QRS11) à possible double usage dual.Cette puce électronique, en fait un gyroscope inertiel à état solide, sans aucune pièce mécanique mobile, sert à calculer à chaque instant l’attitude de l’avion et permet donc le pilotage automatique par les systèmes de navigation GPS ou inertielle. Or elle est également utilisée dans le domaine militaire dans les systèmes de navigation, de stabilisation et de guidage des missiles.Boeing "est en discussion avec le département d’Etat depuis plusieurs mois au sujet de la livraison d’appareils et de pièces détachées équipées du capteur QRS11", a affirmé une porte-parole de l’avionneur, Amanda Landers."Comme nous continuons de travailler avec le département d’Etat en vue d’un possible règlement de cette question, il serait inapproprié de notre part de faire des commentaires sur ces allégations ou sur notre réponse", a-t-elle ajouté.Une licence d’exportation est obligatoire pour ce type d’équipement électronique à possible usage militaire, même si Boeing, dans un document interne, selon le Seattle Times, qualifie cette technologie de "relativement peu sophistiquée".Le département d’Etat a rappelé que Boeing avait sciemment violé la loi malgré plusieurs mises en garde répétées.De plus, le capteur gyroscopique QRS11, fabriqué par la firme BEI Technologies, située à Concord (Californie) et vendu entre 1.000 et 2.000 dollars, fonctionne en tandem avec un composant fabriqué par le français Thales. Or, selon le département d’Etat, ce dernier aurait prévenu Boeing en 2000 qu’une licence d’exportation était obligatoire pour ce type d’appareil.En raison des sanctions mises en place par les Etats-Unis à la suite du massacre de la place Tiananmen, les exportations de matériel militaire vers la Chine sont soumises, en plus de la législation fédérale, à une autorisation spéciale de la Maison Blanche.


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