dimanche 17 décembre 2017

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Le fichier des étrangers expulsables suscite toujours l’inquiétude des associations

Le Monde, avec AFP et AP

lundi 31 décembre 2007, sélectionné par Spyworld

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Le fichier Eloi est de retour. Cette base de données des étrangers expulsables avait été créée par le ministère de l’intérieur en juillet 2006. Mais, à la suite d’un recours d’associations, le fichier avait été annulée par le Conseil d’Etat en mars 2007, qui avait estimé qu’il devait donner lieu à un décret et passer par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le décret contenant la nouvelle mouture du fichier Eloi a été publié au Journal officiel dimanche 30 décembre. Il crée un fichier automatisé de "données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement" pour permettre "le suivi et la mise en oeuvre" de ces mêmes mesures. Dans sa nouvelle version, le fichier permettra toujours d’enregistrer une multitude de données sur un étranger expulsable : état-civil, identité des parents et des enfants, langues parlées, état de la procédure le concernant ou "nécessité d’une surveillance particulière au regard de l’ordre public." Le fichier sera accessible aux agents des services centraux du ministère de l’intérieur, des services préfectoraux et des services de gendarmerie ou de police "spécialement habilités".

Le gouvernement n’a pas encore atteint les objectifs qu’il s’était fixé en matière d’expulsions : 21 000 expulsions étaient effectives fin novembre sur les 25 000 fixées au titre de l’année 2007, ce qui est inférieur de 500 à la même période sur l’année 2006.

"FLICAGE DES SANS-PAPIERS"

Le décret ne fait plus mention de l’enregistrement des données relatives aux visiteurs d’une personne placée en rétention administrative, l’une des mesures les plus critiquées à l’époque par les associations. Si certaines données seront conservées seulement "trois mois après la date de l’éloignement effectif", celles concernant l’identité ou la filiation pourront être conservées trois ans.

Si les associations, que le ministère assure avoir régulièrement consulté, voient quelques avancées, elles restent très critiques. Pour le directeur général de France Terre d’Asile, Pierre Henry, le fichier s’inscrit encore "dans une philosophie ’Big Brother et Père Fouettard’ qui tend à faire de l’immigration une question d’affrontement permanent".

Le président de la Ligue des droits de l’Homme, Jean-Pierre Dubois a estimé qu’"il y a de sérieux progrès", "mais il demeure qu’on est dans un fichage des sans-papiers comme s’il s’agissait de délinquants". Le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a qualifié d’"extrêmement dangereux" le fichier Eloi, déplorant notamment qu’il permette le "flicage" des personnes venant en aide aux sans papiers.


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