dimanche 22 octobre 2017

Accueil du site > Renseignement > France > Données personnelles : 30.000 Allemands déposent un recours

Données personnelles : 30.000 Allemands déposent un recours

Nouvelobs.com

lundi 31 décembre 2007, sélectionné par Spyworld

logo

Une loi entrant en vigueur mardi 1er janvier prévoit que les opérateurs de télécoms gardent trace pendant six mois de toutes les conversations téléphoniques et des connexions internet, afin de lutter contre le terrorisme.

30.000 Allemands ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle, lundi 31 décembre, contre une loi sur le stockage des données. La loi, qui doit entrer en vigueur mardi, suscite la controverse, dans un pays où la crainte d’un Etat policier reste vive. L’avocat berlinois Meinhard Starostik a officiellement déposé cette plainte devant la Cour de Karlsruhe (sud-ouest). Il se déclare optimiste quant aux chances de voir la loi abrogée. La loi contestée prévoit que les opérateurs de télécoms devront à partir du 1er janvier 2008 garder trace pendant six mois de toutes les conversations téléphoniques et des connexions internet, en application d’une directive européenne sur la lutte anti-terroriste.

Données conservées sur les conservations téléphoniques

Les plaignants affirment que cette nouvelle législation va notamment menacer le travail d’investigation des journalistes, qui auront plus de mal à protéger leurs sources. Ils s’inquiètent également des conséquences pour les services d’écoute des personnes en difficulté, comme SOS Amitié, par exemple. Les opérateurs de téléphonie devront conserver des données sur chaque conservation téléphonique : date, heure, identité de l’appelant et de l’appelé, localisation de l’interlocuteur dans le cas des téléphones portables.

Directive européenne après les attentats de Londres

A partir de 2009, le fichier devra également recenser les moments où un ordinateur donné s’est connecté à internet – mais pas quels sites ont été visités –, et qui a envoyé un courriel à qui, à quel moment. Le contenu des conversations ou des courriels n’est toutefois pas concerné par ce stockage. L’Allemagne se met ainsi en conformité avec une directive européenne adoptée début 2006 à la demande du Royaume-Uni, qui souhaitait renforcer les moyens de lutte anti-terroriste après les attentats de Londres en juillet 2005.


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :