mardi 12 décembre 2017

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Espionnage : Suez échappe à un procès en correctionnelle

Challenges.fr

mardi 8 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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La justice belge a pourtant estimé que le groupe avait bien mis sous écoutes illégales sa filiale Electrabel en 2004.

Un avocat de Suez a rapporté, mardi 8 janvier, que la justice belge avait estimé que le groupe d’énergie et d’environnement avait bien mis sous écoutes illégales sa filiale Electrabel en 2004. Elle n’a pourtant pas jugé nécessaire de lancer un procès en correctionnelle.

En novembre, le parquet de Bruxelles a réclamé le renvoi devant un tribunal, pour piratage informatique, de Suez, du Belge Jean-Pierre Hansen (actuel numéro 2 du groupe) et du Français Patrick Ouart, ancien secrétaire général de Suez et aujourd’hui conseiller personnel pour la justice de Nicolas Sarkozy.

Jusqu’à 5 ans de prison

Une infraction a bien été établie -le placement sous écoute d’un employé d’Electrabel-, selon la Chambre du conseil de Bruxelles.

Mais la juridiction d’instruction a décidé de "suspendre le prononcé" de sa décision, usant d’une spécificité du droit belge qui permet de mettre fin aux poursuites sans qu’il s’agisse d’un non-lieu, a expliqué Me Marc Uyttendaele.

Si le procès avait eu lieu, les inculpés risquaient jusqu’à 5 ans de prison.

L’affaire, baptisée "Electragate", avait fait grand bruit en Belgique en février 2004. Suez se méfiait à l’époque des velléités d’indépendance d’Electrabel, dont il détenait un peu plus de 50% et dont il souhaitait prendre le contrôle total.

Pendant le procès, Jean-Pierre Hansen, alors président du conseil d’administration d’Electrabel et favorable au rachat par Suez, a admis avoir confié sa carte d’accès au siège bruxellois d’Electrabel à trois informaticiens. Ces derniers étaient chargés de placer des appareils espions sur le téléphone et l’ordinateur d’un de ses collaborateurs.

Protéger l’entreprise contre une OPA

"La volonté était de protéger l’entreprise contre une OPA agressive et le collaborateur accusé d’indélicatesses. La Chambre du conseil a considéré que c’était une infraction, tout en jugeant que cela ne justifiait pas un procès public. Nous en prenons acte", a déclaré l’avocat.

"On avait parlé de délits d’initiés mais il ne reste qu’une question d’interprétation sur l’accès aux ordinateurs des membres du personnel".

La position de la Chambre du conseil concernant les trois informaticiens n’était pas connue dans l’immédiat.


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