dimanche 22 octobre 2017

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Les services secrets auront bientôt accès aux dossiers fiscaux

Capital.fr

mardi 8 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Parlement vient, de manière totalement inaperçue, de permettre aux services français de renseignement (DGSE, DST) de consulter les dossiers fiscaux des particuliers et des entreprises.

Adopté discrètement dans la nuit du 5 au 6 décembre dernier lors du vote de la loi de finances rectificative 2008, un amendement du député UMP de Savoie, Michel Bouvard, délie désormais les agents des impôts du secret professionnel "dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux intérêts nationaux essentiels".

Dix jours plus tard, l’opposition socialiste au Sénat, suivie par plusieurs sénateurs de la majorité, a exigé toutefois que cette disposition rédigée, selon elle, dans des termes "trop vagues et trop flous" soit encadrée "pour prévenir toute rupture de l’équilibre entre les droits du citoyen et les prérogatives de l’Etat en matière de sécurité".

Un décret du Conseil d’Etat devra donc instituer une procédure de désignation des agents de la DGSE et de la DST habilités à consulter les documents de l’administration fiscale. Il devra préciser les modalités de leur habilitation et, surtout, la durée de conservation des différentes pièces fiscales recueillies dans le cadre de leurs investigations.


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