lundi 18 décembre 2017

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16 000 personnes s’estiment injustement inscrites sur la base de données antiterroriste américaine

Laurent Checola, le Monde

mercredi 9 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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En mai 2005, Akifur Rahman, chef d’une entreprise de consulting informatique de 34 ans, est arrêté par les gardes frontières américains à Détroit, alors qu’il est de retour d’une visite chez sa famille au Canada. Sous bonne escorte, M. Rahman est conduit en prison, séparé de ses deux enfants et de sa femme qui l’accompagnaient en voyage. Détenu pendant six heures, il est interrogé pendant trois, menotté à une chaise. Ce n’est pas la première fois que cet Américain d’origine indienne né à Springfield, dans l’Illinois, est interrogé de la sorte. En 2004, il avait été arrêté à trois reprises à l’aéroport.

Avec huit autres citoyens américains, M. Rahman a décidé, en juin 2006, de porter plainte auprès d’un tribunal fédéral de l’Illinois, en action collective (class action). "Ces personnes ne constituent pas une menace, et pourtant, elles sont traitées comme des terroristes", déplore Harvey Grossman, l’avocat des familles et responsable de l’American Civil Liberties Union (ACLU). Le nombre d’Américains qui ont reçu des traitements analogues, que ce soit aux frontières ou aux aéroports, dépasse largement ces quelques cas. Le département américain de la sécurité a même dû mettre en place, le 26 février 2007, un site Internet dédié à la réparation des contrôles abusifs. En novembre, plus de 16 000 personnes ont rempli un formulaire de réparation. Seules 7 400 demandes ont été traitées, les personnes devant attendre en moyenne un mois et demi pour que leur cas soit examiné.

HOMONYMIES

La base de données du Centre de contrôle du terrorisme (Terrorist Screening Center ou TSC), censée établir une liste exhaustive des terroristes potentiels, semble être à l’origine de cet imbroglio. Les personnes arrêtées sont vraisemblablement victimes d’une homonymie avec un terroriste présumé. Créée en septembre 2003, en réaction au 11 septembre 2001, la base antiterroriste, mise à jour quotidiennement, grossit de mois en mois : en avril 2007, elle comptait 700 000 enregistrements, correspondant à environ 300 000 individus, soit quatre fois plus qu’en 2004. D’après le département de justice, qui a rédigé un rapport sur le centre en septembre 2007, 20 000 nouvelles données sont ajoutées en moyenne chaque mois.

Le Centre de contrôle du terrorisme synthétise les données de douze organes fédéraux. Ces données sont à la disposition de la plupart des policiers sur le territoire américain, mais aussi des personnels administratifs qui délivrent les visas. Sur le terrain, les agents peuvent ainsi avoir accès aux informations collectées, par un simple appel téléphonique, 24 heures sur 24. Les fédéraux accèdent pour leur part aux dossiers par une connexion directe. Le centre est cogéré par les deux principaux organes de sécurité américains que sont le FBI et le département de la sécurité intérieure. Basé en Virginie du Nord, sur la Côte est, l’organisme dirigé par Leonard Boyle disposait, en 2007, d’un budget de 83 millions de dollars (57,5 millions d’euros) et employait un peu plus de 400 personnes.

"ARMÉS ET DANGEREUX"

Avec un effectif aussi faible, la base de données n’est pas exempte de lacunes. Les modalités d’inscription sur la liste sont pour le moins floues : tout terroriste "présumé" peut y figurer. "Les critères pour figurer dans la base sont étonnamment bas", remarque l’avocat Harvey Grossman. Selon le texte de la plainte d’Akifur Rahman, "le processus de classification est chaotique, irrationnel, et fondé sur des informations peu fiables". "De nombreux citoyens sont également ’surclassés’", précise le plaignant, "souvent qualifiés à tort d’’individus armés et dangereux’".

La fiabilité du système a également été mise en cause, à plusieurs reprises, par le département de la justice, et dans une moindre mesure, par l’US Government Accountability Office (GAO). Malgré l’étendue du nombre d’individus sur la liste, l’inspecteur général du département de justice, Glenn Fine, s’étonne de l’absence de terroristes notoires. "La moindre ommission d’un terroriste présumé ou connu constitue un sérieux problème", prévient le responsable, pour qui l’hypothèse d’un terroriste acquérant un visa à cause d’une erreur est plausible. D’après l’inspection générale, le profil d’une vingtaine de terroristes connus ou présumés n’était de fait pas accessible aux officiers de terrain. Inversement, des noms de personnes qui n’ont rien à voir avec le terrorisme figurent par erreur sur la liste.

La gestion de la base de données est également problématique. Le FBI introduit souvent ses informations directement, sans utiliser le parcours de vérification habituel. "Une telle procédure rend le centre incapable d’assurer que des données tangibles, précises et complètes arrivent aux agents de terrain", argumente l’inspecteur général du département de la justice.

Pour l’heure, les autorités américaines estiment que 269 personnes dangereuses ont été refoulées aux frontières en 2007, grâce au dispositif du centre.


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