lundi 16 octobre 2017

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Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Industrie.gouv.fr

mardi 15 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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Le "guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité" est un instrument juridique et pratique d’aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité.

Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, des modèles et outils contractuels.

Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d’acquérir de bons réflexes, d’instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

Guide de la propriéte intellectuelle dans les pôles de compétitivité


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