dimanche 22 octobre 2017

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Agence de l’innovation industrielle

Conseil des ministres

vendredi 26 août 2005, sélectionné par Spyworld

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Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un décret portant statut de l’Agence de l’innovation industrielle.

Cette agence a pour mission de dynamiser les capacités industrielles et le potentiel technologique français. Elle suscitera, sélectionnera et soutiendra, dans le cadre d’un co-financement avec des industriels et dans le respect de la réglementation européenne, des grands programmes industriels de recherche et développement, porteurs d’activités et d’emplois.

La création de cette agence a été décidée par le Président de la République à la suite des recommandations du rapport remis par M. Jean-Louis BEFFA en janvier 2005 et de la mission de préfiguration de l’agence qui lui a été confiée. Organisée sous forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial, l’agence de l’innovation industrielle sera pilotée par un conseil de surveillance. Composé de représentants de l’État et de personnalités qualifiées, dont quatre membres du Parlement et trois représentant des organisations syndicales, ce conseil déterminera les orientations générales de l’agence et sélectionnera les programmes qui seront soutenus.

L’agence, placée sous la tutelle du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre délégué à l’industrie, sera dotée d’ici la fin de l’année 2005 d’un milliard d’euros.

Elle complète le dispositif gouvernemental de soutien à l’innovation qui prévoit les interventions :

- de l’établissement OSEO-Anvar dont l’objet est de promouvoir et de soutenir les petites et moyennes entreprises dans leur développement industriel et leur croissance par l’aide à l’innovation, notamment technologique ;

- de l’Agence nationale de la recherche, chargée notamment de soutenir le développement des recherches fondamentale et appliquée, le partenariat entre le secteur public et le secteur privé et de contribuer au transfert technologique des résultats de la recherche publique vers le monde économique ;

- du fonds de compétitivité des entreprises du ministère de l’industrie qui finance les projets industriels de recherche inscrits notamment dans le cadre des " clusters européens Eurêka ".


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