vendredi 15 décembre 2017

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La Cnil rappelle leurs devoirs aux collectivités locales

Sandrine Chicaud, 01net

mardi 15 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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La Commission publie un guide pour aider les élus locaux à respecter les règles de protection des données à caractère personnel.

En matière de protection des données personnelles, il arrive assez fréquemment qu’un maire se retrouve, sans le savoir ou du moins sans toujours en mesurer la gravité, à la limite de la légalité. Ainsi, il peut laisser des passionnés de généalogie consulter les registres civils, sans être trop regardant sur leur identité ou la finalité de leurs actions.

« Dans l’immense majorité des cas, les maires qui font des erreurs dans la gestion des fichiers sont de bonne foi », assure Alex Türk, le président de la Cnil. Il n’empêche, ils encourent de vraies sanctions : du simple avertissement à la sanction pécuniaire, pouvant atteindre 300 000 euros en cas de récidive, et aux poursuites pénales.

Pour bousculer leurs habitudes et les inciter à respecter les principes de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 - relative à la collecte, au traitement et à la conservation des données -, la Cnil a élaboré un guide très pratique, compréhensible par des non juristes, téléchargeable sur son site. « Les maires devraient trouver dans ce document 90 % des réponses à leurs questions, car nous nous sommes vraiment mis à leur place pour être bien sûr de comprendre leurs préoccupations », assure Alex Türk. La Cnil s’est notamment inspirée des problématiques soulevées lors des rencontres régionales. Organisées depuis trois ans dans l’Hexagone, elles permettent de sensibiliser les différents partenaires, comme les associations de maires, à ces questions.

Le guide rappelle d’abord aux maires le rôle de la Cnil et ses grandes missions, qu’il s’agisse de conseil et d’information auprès des personnes et des organismes ou de contrôle de la conformité des fichiers à la loi. Il insiste, en outre, sur l’utilité des « correspondants informatique et libertés », interlocuteur privilégié au sein de la collectivité locale.

Concrètement, ce document propose des fiches synthétiques relevant les bonnes pratiques en matière d’utilisation des fichiers informatiques. Parmi les thèmes abordés, les fichiers de l’état-civil, la gestion de la liste électorale, des cadastres, le recensement de la population, etc. Dans certains chapitres, la Cnil n’hésite pas à ajouter quelques commentaires critiques sur le flou juridique qui entoure, par exemple, les dispositifs de vidéosurveillance.

Douze contrôleurs à la Cnil

Conscient de l’impact limité de ses initiatives (la Cnil, à travers ses rencontres n’a encore touché que quinze régions de France), l’organisme envisage, parallèlement à ses actions d’information et de sensibilisation, de multiplier les contrôles, notamment dans les collectivités locales. L’an dernier, les douze contrôleurs de la Cnil ont effectué deux cents contrôles (dont seulement cinq dans les collectivités). L’an prochain, elle entend porter ce chiffre à trois cent cinquante.

Pour l’instant, la Cnil a seulement adressé des mises en demeure à des communes pour faire cesser des manquements à la loi. « Nous nous sommes rendus compte que dans le secteur privé - dans les banques, par exemple -, la sanction a une vertu pédagogique forte. Il est vrai que si un maire est condamné, cela peut alerter les autres édiles, explique Alex Türk. Mais nous laissons passer les prochaines élections municipales pour que ceux-ci puissent prendre leurs marques. » Passé cette période, ils devront doucement mais sûrement se pencher sur ces questions. Et sérieusement. Au risque de le payer au prix fort en cas de contrôle.

Le « correspondant informatique et libertés », une espèce rare

En France, depuis l’apparition des premiers correspondants en 2006, un peu moins de 2 000 structures (seulement 70 dans les collectivités locales) se sont dotées de tels spécialistes - secteurs privé et public confondus. Une faible proportion qui s’explique, entre autres, par le fait que leur désignation reste facultative.

Pour accélérer le mouvement, la Cnil propose des formations sur ce thème et d’autres stages plus ciblés vers les collectivités locales. L’an dernier, quatre sessions réunissant une cinquantaine de participants ont eu lieu à la Cnil. Un bon début.


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