mercredi 18 octobre 2017

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Les écoutes anti-terroristes à nouveau au menu du Congrès américain

Fanny Carrier, AFP

jeudi 24 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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Le programme américain d’écoutes extrajudiciaires se trouve une nouvelle fois au menu du Congrès, pressé par l’administration Bush de valider définitivement cet élément particulièrement controversé de la lutte contre le terrorisme.

En août, le Congrès avait déjà cédé à la pression et autorisé le programme, mais pour une durée limitée à 6 mois. Le délai expire le 1er février, et même si le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, tente de repousser l’échéance d’un mois, l’administration est revenue à la charge.

« Les défis qui pèsent sur le pays n’ont pas disparu en six mois et ne disparaîtront pas prochainement », a déclaré mercredi le vice-président, Dick Cheney, martelant que le programme d’écoutes restait « la chose à faire pour éviter un nouveau 11 septembre ».

« Nous faisons face à une menace stratégique sur les États-Unis, nous devons agir systématiquement (...) jusqu’à ce que l’ennemi soit détruit », a-t-il ajouté, estimant que si le Congrès ne vote pas une nouvelle loi, les conséquences pourraient être « graves et imprévisibles ».

Le programme, instauré après les attentats du 11 septembre 2001, a permis pendant des années à l’agence de renseignement électronique (NSA) de surveiller sans mandat d’un juge les appels et courriels échangés entre les États-Unis et toute personne à l’étranger soupçonnée de lien avec le terrorisme.

Révélé par la presse américaine en décembre 2005, il est l’une des mesures antiterroristes les plus contestées aux États-Unis parce qu’elle peut toucher directement des millions d’Américains.

En janvier 2007, le gouvernement s’est résolu à placer ces écoutes sous le contrôle d’un tribunal spécialisé, avant de se tourner au printemps vers le Congrès, qui a autorisé en août la NSA à surveiller, sous le contrôle encore flou du tribunal spécialisé, les communications entre les États-Unis et l’étranger. Les appels et courriels échangés entre deux personnes à l’étranger mais transitant par le territoire américain, sont également concernés.

Fin août, le directeur du renseignement américain, Mike McConnell, a déclaré que des milliers d’appels de l’étranger transitant par le territoire américain étaient surveillés dans le cadre du programme, contre moins d’une centaine de personnes sur le sol américain.

La majorité démocrate au Congrès ne semble pas prête à refuser au président de poursuivre ces écoutes. Mais le bras de fer a commencé sur une disposition annexe : l’immunité pour les opérateurs qui ont coopéré au programme avant 2007 et sont aujourd’hui visés par des dizaines de plaintes de leurs clients.

Pour la Maison-Blanche, il n’est pas juste qu’ils soient pénalisés alors qu’ils ont rendu un service à la nation, agissant de bonne foi après avoir reçu l’assurance de l’administration que le programme était légal.

Les opposants à l’immunité raillent pour leur part ce patriotisme supposé des opérateurs, rappelant que certains n’ont pas hésité à couper des écoutes anti-criminelles quand le FBI (police fédérale) tardait à payer ses factures.

De plus, comme les plaintes déposées directement contre la NSA ont pour l’instant été rejetées parce qu’aucun plaignant n’a pu prouver qu’il a été placé sur écoute, les procédures contre leurs opérateurs restent les seules susceptibles de faire la lumière sur les premières années du programme, font-ils valoir.

Selon un sondage réalisé il y a deux semaines par l’institut Mellman pour une association de défense des libertés, 55% des Américains sont opposés à cette immunité, et 63% estiment que le gouvernement ne devrait pas pouvoir placer quelqu’un sur écoute sans un mandat spécifique d’un juge.


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