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La Suisse et l’Europe s’attaquent à l’espionnage sur Internet

Ludovic Rocchi, le Matin Dimanche

dimanche 27 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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Les amateurs de musique et de films gratuits sur les réseaux d’échanges du web trouvent un soutien inattendu de la part des autorités en charge de la protection des données. De Berne à Bruxelles, on reconnaît que l’adresse des ordinateurs appartient à la sphère privée et qu’il ne doit plus être aussi facile de surveiller et de piéger les internautes

L’étau se resserre autour des espions du Net. Armés de logiciels superpuissants, ils scannent les millions de téléchargements qui s’effectuent chaque jour dans les bourses d’échanges pour obtenir de la musique, des films et des jeux sans payer aucuns droits d’auteur. Ces espions agissent pour le compte de l’industrie du divertissement, qui tente de combler ses pertes en piégeant les « pirates » du Net. Il s’agit de détecter l’adresse de leurs ordinateurs (adresse IP) pour ensuite remonter à leur identité réelle et exiger des dommages et intérêts.

Cette surveillance et cette manière d’encaisser de l’argent en retour sans autre forme de procès ne devraient plus être possibles. La semaine passée, le Préposé fédéral à la protection des données a tiré un premier coup de semonce en déclarant « illégale » l’activité des espions du Net (« Le Matin Dimanche » du 20 janvier). L’Union européenne en a remis une couche cette semaine en décidant d’attribuer aux adresses IP la valeur d’une donnée personnelle, devant donc bénéficier des avantages de la protection de la sphère privée. Ce changement de paradigme est tout sauf anodin : « Nous allons pouvoir relancer les procès pour violation de la sphère privée à l’encontre des sociétés qui pratiquent l’espionnage sur Internet et de nouvelles plaintes vont être déposées en rafales », promet Sébastien Fanti, avocat valaisan à la pointe du combat pour défendre la liberté des internautes.

La surveillance des adresses IP doit cesser

Mais est-ce aussi facile de gagner le combat contre les puissantes « majors » qui ont légitimement le droit de défendre les droits d’auteur des artistes et des jeux qu’elles produisent ? Première visée par la décision de la Confédération, la société suisse Logistep, spécialisée dans la surveillance d’Internet, a déjà annoncé qu’elle poursuivrait ses activités fort lucratives.

« Nous sommes persuadés d’être habilités à intervenir dans le domaine, rétorque Daniel Menna, porte-parole du Préposé fédéral à la protection des données. Nous avons clairement demandé un arrêt de la récolte des adresses IP tant que la situation juridique n’est pas clarifiée. »

Le problème, c’est que les espions d’Internet se servent de la justice pour régler leurs comptes avec les « pirates ». Des plaintes sont bel et bien déposées auprès des autorités pénales. Mais c’est uniquement dans le but d’obtenir l’identité réelle des utilisateurs d’Internet pour ensuite leur envoyer des lettres de menaces, où ils sont sommés de payer jusqu’à plusieurs milliers de francs pour éviter un procès. Comme le décrit le Préposé dans une note confidentielle, « les plaignants se servent du droit d’accès au dossier pénal pour identifier les accusés et ils n’attendent pas la fin de la procédure qui déboucherait sur la reconnaissance ou non d’un délit, pour régler de manière privée leur différend avec les internautes identifiés ».

Internautes mieux protégés

Seule la justice pénale peut en effet ordonner la levée de l’identité du détenteur d’une adresse IP. Mais au nom de la présomption d’innocence et de la défense de la sphère privée, on ne devrait pas avoir le droit d’attaquer un internaute avant son procès. En Suisse, ils sont pourtant déjà des dizaines à avoir reçu par surprise des courriers leur intimant de payer un forfait pour les téléchargements illégaux effectués depuis leur ordinateur. En France et en Allemagne, ils se comptent par dizaines de milliers. Dans ces deux pays, la justice a finalement reconnu que cette méthode de dédommagement n’était pas catholique. « Tout le monde admet qu’il faut lutter contre le piratage, explique Daniel Menna. Mais il faut voir avec quels moyens et à qui cela rapporte vraiment. » L’autre problème de cette surveillance sauvage d’Internet, c’est que des utilisateurs qui ne commettent rien d’illégal se font aussi espionner. Pour être en règle, il faudrait à tout le moins avertir les gens qu’ils sont surveillés. Le bras de fer engagé par les autorités de protection des données, tant à Berne qu’à Bruxelles, dira si la Toile devient un peu moins truffée d’espions...

Une surveillance qui ne profite pas d’abord aux artistes

La société Logistep, dirigée par Richard M. Schneider et basée à Zoug, se trouve à la pointe de la surveillance des réseaux d’échanges de fichiers sur Internet. Sa structure, ses finances et son activité restent très opaques. Mais dans un document confidentiel dont « Le Matin Dimanche » a obtenu copie, on découvre que ce business peut rapporter gros. On y lit que Logistep et les avocats qui travaillent avec elle se réservent 75% des dommages et intérêts récupérés auprès des internautes qui acceptent de s’amender pour avoir téléchargé et offert du contenu (musique, films, jeux, etc.) sans payer les droits d’auteur. Il ne reste donc que 25% pour dédommager les clients de Logistep, à savoir les détenteurs de ces fameux droits d’auteur !

La traque des « pirates » du Net rapporte donc d’abord à ceux qui les surveillent plutôt qu’aux artistes et à l’industrie du divertissement qui sont censés être les premiers lésés...


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