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L’ancien directeur-adjoint de la DGSE, victime collatérale de l’affaire Dasquié

Franck Johannès, le Monde

lundi 28 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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Les avocats de Guillaume Dasquié, le journaliste indépendant mis en examen le 7 décembre 2007 pour "détention et diffusion de documents ayant le caractère d’un secret de la défense nationale", ont déposé jeudi 24 janvier une requête en annulation de la procédure devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, au nom du droit à la protection des sources journalistiques.

Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense, avait porté plainte le 19 avril 2007 pour "compromission du secret-défense" après la publication deux jours plus tôt dans Le Monde de notes de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) sur les projets de détournements d’avions aux Etats-Unis avant le 11 septembre 2001. Le journaliste est aussi poursuivi pour avoir publié sur son site geopolitique.com une note du même service sur les ressources financières d’Oussama Ben Laden.

Le dossier pénal, instruit par le juge Philippe Coirre, est composé pour l’essentiel de réquisitions aux opérateurs téléphoniques pour identifier les appels du journaliste. Guillaume Dasquié a raconté sa garde à vue (Le Monde du 27 décembre 2007) à la direction de la surveillance du territoire (DST), les 5 et 6 décembre 2007.

Un autre homme était entendu en même temps que lui : Philippe Hayez, ancien directeur adjoint du renseignement de la DGSE, aujourd’hui conseiller maître à la Cour des comptes. Les enquêteurs le soupçonnaient d’être la source du journaliste.

En fait, en accord avec Le Monde, Guillaume Dasquié avait cherché à faire valider ses documents auprès de cadres de la DGSE, avant de les soumettre au propre chef de cabinet du directeur des services secrets. Il avait ainsi rencontré Philippe Hayez, dans un café de l’Alma, à Paris, à la fin du mois de mars 2007. M. Hayez avait pris soin de ne pas lui dire grand-chose, et le haut fonctionnaire n’avait pas été cité dans l’article. "C’est parce qu’il n’avait pas été cité, contrairement à d’autres, explique Guillaume Dasquié, qu’ils ont cru que c’était ma source."

Reste que la DST a découvert en perquisition chez M. Hayez des valises de documents classés de la DGSE, sur lesquels il avait eu à travailler et qu’il avait conservés. Mis hors de cause dans l’affaire Dasquié, M. Hayez a été mis en examen pour détention de documents classifiés.

Guillaume Dasquié a, lui, passé vingt-sept heures en garde à vue. Les procès-verbaux sont si maigres qu’il faut bien admettre que les policiers et le prévenu ont eu de longs échanges informels.

M. Dasquié a très vite invoqué l’article 109 du code de procédure pénale qui autorise les journalistes à ne pas citer leurs sources. Les policiers n’en ont tenu aucun compte : la protection des sources couvre les journalistes témoins. Or M. Dasquié était entendu comme prévenu.

Les notes de la DGSE, rangées dans le classeur saisi lors de la perquisition chez le journaliste, ont été diffusées, selon les enquêteurs, à 31 exemplaires. M. Dasquié se défend de les avoir publiées sans précautions. "Sur les 300 pages que je détenais, a indiqué le journaliste, la diffusion de certaines d’entre elles ne présentait aucun intérêt et pouvait porter atteinte à la sécurité nationale. Alors que celles produites en fac-similé (dans Le Monde) constituaient un réel intérêt éditorial sans pour autant porter atteinte à la sécurité nationale."

Au second jour de garde à vue, le 6 décembre 2007 vers midi, Gilles Gray, sous-directeur de la DST, vient, selon le journaliste, discuter avec lui - l’entretien n’apparaît pas en procédure. M. Dasquié assure qu’ils sont parvenus "à un accord : aucune information sur la personne m’ayant remis les documents, ma source directe, et des éléments de réponse d’ordre général sur les qualifications de la personne qui a sorti les documents de la DGSE", la source indirecte.

Selon M. Dasquié, le substitut du procureur chargé de l’affaire, lui aurait, au téléphone, "confirmé le marché : détention provisoire ou un aveu". Le procureur de Paris a démenti cette version. Reste que M. Dasquié y a cru, et l’a fait noter par le juge d’instruction : "Lors de ma garde à vue, j’ai reçu plusieurs interventions consistant à me demander de ne pas me prévaloir des dispositions qui me permettent de protéger mes sources. Mes interlocuteurs m’ont indiqué que si je me prévalais de façon trop ferme de l’article 109 du code de procédure pénale, je serai placé en détention provisoire."

Le journaliste a finalement répondu, à 16 h 45, sur un petit feuillet à la question de la DST qui lui demandait qui lui avait donné la compilation de notes : "C’est Jean-Claude Cousseran, ex-directeur de la DGSE, qui l’a remise à ma source à l’automne 2006. Ma source me l’a communiquée quelques jours plus tard." M. Cousseran, que M. Dasquié n’a jamais rencontré, est ministre plénipotentiaire hors classe, et multiplie pour le Quai d’Orsay les missions en Iran, au Liban, en Syrie. La DST a paru se satisfaire de la réponse.


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