lundi 23 octobre 2017

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La Chambre des représentants prolonge de deux semaines la loi sur la surveillance intérieure

La Presse Canadienne

mercredi 30 janvier 2008, sélectionné par Spyworld

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La Chambre des représentants a prolongé mardi de deux semaines la loi sur la surveillance intérieure, qui permet au gouvernement de placer sur écoutes, sans mandat, les ressortissants étrangers soupçonnés de terrorisme.

Le Congrès a adopté en août dernier une loi facilitant les écoutes téléphoniques et les interceptions de courriers électroniques. Ce texte amende le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA, loi sur la surveillance et les renseignements étrangers).

Le gouvernement américain pouvait déjà espionner les communications purement étrangères ne transitant pas par les Etats-Unis. Depuis, l’Agence de sécurité nationale (NSA) peut intercepter -sans mandat-les appels téléphoniques et les e-mails des ressortissants étrangers transmis via des équipements américains.

Il était prévu que le texte expire le 1er février, sauf en cas de renouvellement du Congrès. Le Sénat envisage de suivre le pas à la Chambre des représentants en prolongeant la loi. Les dirigeants républicains au Sénat sont revenus mardi sur leur opposition à ce renouvellement, à condition que la chambre haute adopte une nouvelle loi sur la surveillance cette semaine.

Ce texte, qui a les faveurs de la Maison Blanche, permettrait d’accorder une immunité rétroactive aux compagnies de télécommunications qui ont permis au gouvernement d’écouter leurs clients sans mandat judiciaire. Une quarantaine de plaintes ont été déposées contre ces sociétés au civil.


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