dimanche 22 octobre 2017

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Le transfert des renseignements économiques à l’étranger

Jean-Philippe Robé et Timothée Giard (*), les Echos

vendredi 1er février 2008, sélectionné par Spyworld

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Un arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2007 relance le débat sur les lois de blocage.

A l’instar d’autres pays occidentaux, la France a adopté au début des années 1980 une loi dite de « blocage » en réaction à l’application extraterritoriale, perçue comme abusive, de certaines législations étrangères [1]. L’adoption de cette loi de blocage visait deux objectifs principaux : tout d’abord, empêcher le transfert à l’étranger de tout document ou renseignement de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale, et, ensuite, interdire la collecte, en dehors des procédures de coopération internationales, de tout renseignement économique destiné à être utilisé dans des procédures judiciaires ou administrative étrangères. La France cherchait notamment à forcer à l’utilisation des procédures de coopération - plus protectrices - prévues par la Convention de La Haye de 1970 sur l’obtention des preuves en matière civile et commerciale.

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(*) Avocats à la Cour, Gibson, Dunn & Crutcher LLP.(1) Loi N°80-538,du 16 juillet 1980.(2) Cass. crim.,12 décembre 2007 N°7168.


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