lundi 23 octobre 2017

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Les dérives du discours sécuritaire

Caroline Allard, Étudiante au département de philosophie de l’Université de Montréal, Christian Nadeau, Professeur au département de philosophie de l’Université de Montréal

lundi 4 février 2008, sélectionné par Spyworld

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Le projet de loi C-3 ne fait qu’entériner ce qu’il y a de plus injuste dans les certificats de sécurité

En 2001, au lendemain des attentats du 11 septembre, une nouvelle loi (C-36) était adoptée de toute urgence par le Parlement canadien. Heureusement, cette loi a été abrogée en 2007 à la suite des pressions exercées par de nombreux regroupements de défense des droits civils, comme la Ligue des droits et libertés. On croyait ce sombre chapitre de l’histoire juridique canadienne chose du passé. Ce que peu de gens savent, c’est qu’un autre débat important a lieu ces jours-ci au sujet des fameux certificats de sécurité alors que le gouvernement Harper tente de faire passer la loi C-3.

En février 2007, dans la foulée de l’affaire Charkaoui, la Cour suprême déclarait inconstitutionnelle la section de la loi établissant les certificats de sécurité. Mais la Cour suprême a suspendu pour une année entière l’application de ce jugement. Les personnes visées par la loi sont donc dans une situation de no man’s land juridique depuis au moins un an. Le gouvernement Harper tente maintenant de faire passer la loi C-3, de peur de dépasser l’échéance prévue par la Cour suprême. Mais jamais la cour n’a imposé un tel délai. Elle ne fait que suspendre son jugement pour une période d’un an. Déjà, en décembre dernier, les députés avaient été appelés à voter sur la loi, mais le vote final a été reporté à janvier 2008.

Que sont les certificats de sécurité ?

Les certificats de sécurité existent en fait depuis 1976. Selon le site du Service canadien du renseignement de sécurité, un « certificat — aussi appelé certificat de sécurité — permet à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de renvoyer du pays une personne qui constitue une menace pour la sécurité du Canada ou des Canadiens. Ce certificat n’est délivré que lorsqu’il faut protéger des renseignements délicats pour des raisons de sécurité nationale et de sécurité d’autrui ».

Ce principe est en fait inscrit dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Toujours sur le même site, on apprend qu’« une fois le certificat signé, la Cour fédérale en est saisie. À la demande du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration (CIC) et du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPCC), le juge désigné peut examiner, en l’absence du sujet et de son conseil, tout ou partie des renseignements ou autres éléments de preuve dont la divulgation porterait atteinte, selon lui, à la sécurité nationale ou à la sécurité d’autrui ».

Pourquoi s’en préoccuper ?

Chacun connaît maintenant le traitement affreux qui a été réservé à Maher Arar, ce citoyen canadien qui avait également la nationalité syrienne : interpellé lors d’un transit aérien aux États-Unis en 2002, il fut ensuite reconduit en Syrie, où il fut accusé de participation à un complot terroriste et où il fut également torturé pendant un an. Le Canada s’est officiellement excusé de n’avoir rien fait pour protéger son ressortissant, laissant les mains libres aux Américains et au gouvernement syrien. Ce dernier a aujourd’hui reconnu n’avoir jamais eu une seule preuve contre Maher Arar, mais les autorités américaines lui interdisent toujours l’accès à leur territoire, sans avoir jamais présenté elles non plus le moindre élément de preuve contre l’accusé.

De plus, en 2003, le ministre de la Justice, Denis Coderre, et le solliciteur général Wayne Easter ont signé un certificat de sécurité en vue de la détention d’Adil Charkaoui, à la demande des services de renseignement canadiens. Depuis ce jour, malgré la désastreuse affaire Arar, Adil Charkaoui fait l’objet d’une menace d’extradition au Maroc, où il court vraisemblablement le risque d’être torturé, et voit aussi relayées par les médias des affirmations non fondées à son sujet, qui pourraient malheureusement alimenter le racisme et l’islamophobie. [...]

On le voit, les certificats de sécurité ont pour effet de paralyser les processus réguliers de la justice et d’oeuvrer dans l’ombre des institutions régulières. Cela a pour effet de condamner l’accusé avant même la fin de l’enquête à son sujet. Si les certificats de sécurité sont plus à craindre que jamais aujourd’hui, c’est en raison de la dérive paranoïaque du discours sécuritaire. Il faut d’ailleurs s’attendre à ce que ce discours se fasse entendre encore plus si les troupes canadiennes demeurent en Afghanistan.

Il n’est pas étonnant que le militarisme ambiant s’associe, au chapitre des affaires intérieures, avec les grands prêtres du discours sécuritaire.

Le projet de loi C-3

Les modifications prévues par le projet de loi C3 ne font qu’entériner ce qu’il y a de plus injuste dans les certificats de sécurité. Comme auparavant, la responsabilité du processus repose sur l’accord des deux ministres mentionnés ci-dessus. C’est à eux seuls qu’il revient de juger si un non-citoyen représente une menace pour la sécurité nationale.

Un certificat n’exige pas d’acte d’accusation précis. La mesure suspend également le principe de l’habeas corpus, car celui qui ferait l’objet d’un certificat de sécurité peut être emprisonné pour une longue période, dépassant les 48 heures, sans qu’aucune accusation ait été portée contre lui.

Les informations obtenues pour enclencher un tel processus ne sont pas nécessairement vérifiées par le service de renseignement canadien, qui en serait de toute façon incapable puisqu’elles peuvent très bien provenir du pays d’origine du suspect ou d’autres instances. En outre, le juge de la Cour fédérale, responsable du dossier, n’a pas nécessairement accès à l’ensemble du dossier constitué contre le détenu. Pourtant, celui-ci évalue ensuite si les allégations contre la personne en cause et le certificat de sécurité émis contre elle sont raisonnables, ce qui va à l’encontre d’un principe fondamental de la justice pénale, celui de la présomption d’innocence.

Certes, selon le projet de loi, le détenu pourrait avoir droit à un « avocat spécial », mais les réserves de son mandat sont telles que cet avocat spécial n’a plus du tout la même fonction qu’un avocat de la défense. [...]

La Grande-Bretagne connaît en ce moment des débats semblables aux nôtres au sujet de la sécurité et des mesures antiterroristes. Mais même ce pays, qui a été victime d’agressions terroristes, hésite à instaurer des mesures parallèles aux normes juridiques habituelles. Les contestations surviennent également de partout dans le monde. Espérons qu’un tel mouvement gagnera le Canada afin que cesse l’indifférence devant les menaces envers ce qui constitue un acquis essentiel de notre démocratie : le droit d’avoir des droits.


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