mardi 24 octobre 2017

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Soupçon concrétisé de violation du secret à l’EMS-Chemie AG : le MPC requiert l’ouverture de l’instruction préparatoire

Admin.ch

mercredi 6 février 2008, sélectionné par Spyworld

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Après avoir clos l’enquête de police judiciaire ouverte à la suite d’une dénonciation de l’EMS-Chemie AG, le Ministère public de la Confédération requiert de l’Office des juges d’instruction fédéraux l’ouverture de l’instruction préparatoire.

Le Ministère public de la Confédération a ouvert une enquête, le 14 février 2007, pour service de renseignements économiques (art. 273 CP) et pour violation du secret de fabrication ou du secret commercial (art 162 CP), suite à la dénonciation présentée par l’EMS-Chemie AG.

Au cours des derniers mois, le Ministère public de la Confédération et la Police judiciaire fédérale ont examiné nombre de documents ; ils ont entrepris de multiples recherches et entendu diverses personnes afin de déterminer les faits et leurs auteurs. Après que les soupçons se sont confirmés au fur et à mesure des recherches, le Ministère public de la Confédération a clos l’enquête. La procédure pénale porte sur quatre prévenus. Le MPC a classé une enquête portant sur une tierce personne car les moyens de preuve recueillis n’ont pas révélé d’éléments à charge suffisants ; l’administration de preuves supplémentaires n’a pas permis de confirmer le soupçon émis contre elle à l’origine. Concernant les quatre prévenus, le Ministère public de la Confédération a requis de l’Office des juges d’instruction fédéraux l’ouverture de l’instruction préparatoire, le 1er février 2008.

L’enquête de police judiciaire est désormais close. L’Office des juges d’instruction fédéraux endosse donc la responsabilité de la suite de l’instruction ; de même, il assumera celle de l’information.


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