lundi 11 décembre 2017

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Ecoutes anti-terroristes : le Sénat cède à la pression du président Bush

AFP

mercredi 13 février 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Sénat américain a cédé mardi à la pression du président George W. Bush et adopté une loi autorisant les écoutes anti-terroristes sans mandat de la justice, une mesure pourtant particulièrement contestée aux Etats-Unis.

Alors que l’administration martèle depuis des semaines que le programme est "essentiel" pour la sécurité du pays, le Sénat, à majorité démocrate, a adopté le texte par 68 voix contre 29. La loi doit encore être approuvée par la Chambre des représentants, également à majorité démocrate, où plusieurs élus ont annoncé qu’ils ne comptaient pas voter les yeux fermés.

Après les attentats du 11 septembre 2001, l’agence de renseignement électronique (NSA) a été autorisée par le président à surveiller, sans mandat d’un juge, les appels et courriels échangés avec l’étranger en cas de soupçon de lien avec le terrorisme.

Selon le renseignement américain, seules une centaine de personnes sont écoutées dans ce cadre sur le sol américain, mais le programme permet de surveiller des milliers d’appels et courriels échangés entre deux personnes à l’étranger mais transitant par le territoire américain.

Cette loi "fournit des fondations à long terme pour notre communauté du Renseignement pour surveiller les communications de terroristes étrangers", a estimé à l’issue du vote George W. Bush dans un communiqué

Révélé en décembre 2005, le programme a fait scandale jusqu’à ce que l’administration décide en janvier 2007 de le placer sous l’autorité d’un tribunal spécialisé, avant de demander au Congrès de l’autoriser. Une mesure provisoire, adoptée à l’été et récemment prolongée, expire le 15 février.

Le débat porte essentiellement sur la question de l’immunité que l’administration réclame pour les compagnies de télécommunications qui ont participé au programme avant sa validation par le Congrès, aujourd’hui confrontées à des dizaines de plaintes.

Mardi en fin d’après-midi, après des débats passionnés, le Sénat a adopté une loi autorisant le programme et offrant l’immunité aux opérateurs. Le texte doit désormais être approuvé par la Chambre, qui avait rejeté en novembre toute idée d’immunité pour les opérateurs.

La Maison Blanche refuse que ces derniers soient pénalisés alors qu’ils ont rendu un service à la nation, mais les opposants à l’immunité rappellent que ces opérateurs "patriotes" n’hésitent pas à couper des écoutes anti-criminelles quand le FBI (police fédérale) tarde à payer ses factures.

De plus, comme les plaintes déposées directement contre la NSA ont pour l’instant été rejetées parce qu’aucun plaignant n’a pu prouver qu’il a été placé sur écoute, les procédures contre les opérateurs restent les seules susceptibles de faire la lumière sur les premières années du programme.

"Que personne ne se laisse avoir par les larmes de crocodile de l’administration quand elle dit qu’elle souhaite protéger ces opérateurs de téléphonie", a déclaré le sénateur démocrates Patrick Leahy peu avant le vote, alors que 18 élus de son camp ont voté pour la loi.

"Après tout, c’est la même administration qui doit aux opérateurs des millions pour ses écoutes et qui ne paie pas ses factures. La seule raison pour laquelle ils veulent (cette immunité) c’est qu’ils veulent protéger ceux qui, au sein de l’administration, ont violé la loi", a-t-il martelé.


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