lundi 11 décembre 2017

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La commissaire à la vie privée dénonce des banques de données de la GRC

La Presse Canadienne

jeudi 14 février 2008, sélectionné par Spyworld

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La Commissaire à la protection de la vie privée a révélé une série de problèmes touchant des banques de données secrètes de la GRC qui contiennent illégalement des informations délicates sur des Canadiens.

Dans un rapport spécial déposé au Parlement, Jennifer Stoddart indique que le corps de police a enfreint la loi et ses propres politiques en conservant des renseignements plus longtemps que nécessaire dans des banques de données inconsultables.

"Ce que nous avons trouvé en regardant de plus près les banques de données inconsultables de la GRC est inquiétant et important pour les Canadiens", a déclaré la commissaire en conférence de presse mercredi.

Mme Stoddart soutient que des personnes pourraient voir leur nom enregistré dans ces banques de données parce qu’un voisin aurait transmis un renseignement, qu’elles auraient parlé à la mauvaise personne ou qu’elles se seraient retrouvées à la mauvaise place au mauvais moment.

Elle a cité le cas d’un homme qui, dans un voyage organisé en autobus, aurait dit à la blague à un douanier américain qu’il devrait détourner l’autobus pour se venger d’un guide un peu stupide. Cinq ans plus tard, l’incident était toujours répertorié dans les dossiers inconsultables de la GRC même s’il s’agissait évidemment plus d’une mauvaise blague que d’une menace à la sécurité.

La GRC a accepté sur le champ les recommandations de Mme Stoddart et s’est engagée publiquement à les mettre en oeuvre. La force policière devra ainsi notamment rééxaminer tous les fichiers de ses deux banques de données inconsultables, dont une contient des renseignements sur la criminalité et la seconde, des renseignements sur la sécurité nationale.

"(Ces dossiers secrets) sont remplis de milliers de fichiers qui ne devraient pas y être, a dénoncé Mme Stoddart. En fait plus de la moitié des fichiers que nous avons examinés dans le cadre de notre vérification n’auraient pas dû être là."

Les ministères et agences gouvernementales qui gèrent des fichiers de renseignements personnels inconsultables peuvent, à leur discrétion, refuser de confirmer l’existence d’un renseignement qui leur est demandé en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

"La transparence et l’obligation de rendre des comptes au gouvernement sont des concepts fondamentaux dans des pays démocratiques comme le Canada, a déclaré la commissaire. C’est la responsabilité du gouvernement de s’assurer que les banques de données qui sont inaccessibles aux citoyens ne contiennent que des fichiers qui doivent légitimement y être inclus."

Autrement, croit-elle, les conséquences peuvent être graves : des personnes pourraient avoir de la difficulté à obtenir des attestations de sécurité pour un emploi ou voyager à l’étranger.

La commissaire a estimé que plus de la moitié des données dans le dossier sur la sécurité nationale et 60 pour cent des entrées dans le dossier sur la criminalité n’auraient pas dû être retenues pour une durée indéfinie dans un fichier spécial.

Les changements qu’apportera la GRC inclut une meilleure formation des employés qui utilisent, gèrent et surveillent les deux fichiers inconsultables ainsi qu’une révision des banques de données par des spécialistes à tous les deux ans.

Le surintendant en chef du corps policier, Dan Killam, estime toutefois que les chiffres de la vérificatrice sont un peu trompeurs.

Il reconnaît que plus de la moitié des fichiers examinés par Mme Stoddart enfreignent la politique de la GRC, mais soutient que moins de 10 pour cent brisent en fait la Loi sur la protection des renseignements personnels.

"On ne dit pas non plus qu’il ne faut pas respecter nos propres politiques, a-t-il affirmé. C’est pourquoi nous avons travaillé avec (la commissaire) tout au long du processus."


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