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Des contrats modifiés en douce à la Défense

La Presse Canadienne

jeudi 14 février 2008, sélectionné par Spyworld

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Le ministère de la Défense a autorisé des modifications à certains projets de construction sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de la société d’État qui en est responsable, affirme un document récemment rendu public.

L’agence fédérale Construction de défense Canada (CDC) n’a été informée des changements apportés aux contrats qu’après le début des travaux, révèle une vérification dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

« Dans plusieurs cas, CDC ne s’implique dans les discussions entourant les modifications aux contrats qu’après le début des travaux qui découlent de ces changements », lit-on dans le document.

CDC est supposé agir comme intermédiaire entre le ministère de la Défense et les entreprises retenues pour réaliser divers projets, allant de la rénovation des installations militaires à la collecte de déchets dangereux. Cette société d’Etat a été créée par le gouvernement fédéral en 1951 pour développer la gigantesque infrastructure militaire pendant la guerre froide.

L’agence gère les contrats de construction du ministère de la Défense et doit approuver tous les changements qui y sont apportés. Toutefois, la vérification effectuée le printemps dernier a permis de découvrir que quatre projets sur huit ont été lancés avant que CDC n’ait autorisé les modifications apportées aux ententes.

S’il est courant pour des contrats d’être modifiés en cours de route, la réalisation de travaux sans l’accord de CDC va à l’encontre des règles de l’agence qui encadrent le recours aux consultants.

Randy McGee, le vice-président intérimaire aux opérations de CDC, admet qu’il n’est pas toujours expliqué clairement aux consultants qui est responsable des contrats - l’agence ou le ministère de la Défense.

« C’est comme quand je dis à mes enfants que c’est moi le foutu patron, a-t-il expliqué. Quand leur mère leur dit de faire quelque chose différemment, ils ne savent plus qui écouter. Et ça arrive souvent au pauvre consultant. »

La vérification a ainsi découvert que la lettre envoyée par CDC aux consultants qui décrochent les contrats porte à confusion. Cette lettre les porte à croire que le gestionnaire de projet du ministère de la Défense gère le contrat pendant que CDC s’occupe de la partie administrative.

Depuis la vérification, affirme M. McGee, CDC a révisé ses documents pour indiquer plus clairement son rôle de gestion des contrats.

La vérification révèle que CDC a octroyé 748 contrats d’une valeur totale de 35,8 millions $ en 2006-2007.

M. McGee explique que l’agence est la seule responsable de la surveillance des coûts, et qu’elle doit donc s’assurer que ceux-ci n’augmentent pas sans raison valable. CDC a déjà refusé de payer des consultants pour des travaux effectués sans son accord, ajoute-t-il, et elle met fin le plus rapidement possible aux travaux non autorisés lorsqu’elle en découvre l’existence. Elle négocie alors parfois avec les consultants une compensation pour le travail déjà réalisé.

Le ministère de la Défense n’était pas immédiatement en mesure de commenter cette affaire.


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