mardi 12 décembre 2017

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Cybercriminalité : décryptage du plan de lutte de Michèle Alliot-Marie

Estelle Dumout, ZDNet.fr

vendredi 15 février 2008, sélectionné par Spyworld

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Doublement des effectifs et formation accrue des enquêteurs, sanctions renforcées contre les cyberescrocs, mise sous surveillance des PC de suspects, nécessité d’une plus grande coopération des FAI... La ministre de l’Intérieur a choisi la voie de la fermeté.

Branle-bas de combat contre la cybercriminalité. C’est dans les locaux de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OLCTIC) à Nanterre (92) que Michèle Alliot-Marie a détaillé, jeudi 14 février, son plan d’action. ZDNet.fr revient sur les principaux points.

Les mesures législatives

La loi antiterroriste de 2006 a fixé à un an la durée de rétention des données de connexion des internautes par les intermédiaires techniques, dont les hébergeurs, les fournisseurs d’accès internet ou les cybercafés, par exemple. Mais le texte reste vague concernant la liste des acteurs à laquelle cette obligation incombe et, surtout, le type de données qu’ils doivent conserver. Michèle Alliot-Marie promet un décret pour clarifier la situation : « Cette obligation pourra alors s’appliquer aux bornes d’accès Wi-Fi, aux éditeurs de messagerie électronique, aux points d’accès dans les lieux publics. »

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) contiendra lui aussi plusieurs mesures relatives à la lutte contre la cybercriminalité. Il devrait être examiné par le Parlement après les municipales. La ministre de l’Intérieur veut y intégrer de nouvelles sanctions, d’abord contre les escrocs coupables d’usurpation d’identité sur internet ; elle veut faire de cette fraude « un délit passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Par ailleurs, elle proposera la création de peines spécifiques d’intérêt général pour les « hackers » condamnés. « Ainsi, leurs réelles compétences en la matière pourront être nettement mieux utilisées au service de la collectivité », souligne-t-elle.

La Lopsi devrait, par ailleurs, intégrer des mesures pour permettre aux enquêteurs, sous contrôle d’un juge, « de capter à distance des données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui ». Il s’agit là de transposer le dispositif classique d’écoutes téléphoniques au réseau numérique. « Cette procédure concernera la criminalité organisée (...) et permettra la captation de données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste », affirme Michèle Alliot-Marie.

Enfin, la ministre souhaite profiter de la présidence française de l’Union européenne à partir de juin prochain pour améliorer le dispositif de perquisition à distance. Actuellement les services de police ne peuvent appliquer cette procédure que pour des systèmes informatiques situés en France. Michèle Alliot-Marie entend donc mettre en place des accords internationaux pour pouvoir mener des perquisitions à l’étranger, toujours sous l’autorité d’un juge, mais sans la nécessité de demander l’autorisation du pays d’hébergement.

Le renforcement des forces de police

La priorité est de doubler le nombre des cyber-enquêteurs français, qui sont composés de policiers et de gendarmes. La ministre va renforcer les formations de ces agents spécialisés, notamment via des partenariats avec les organismes de recherche publique et l’industrie française. Parallèlement, elle demande une plus grande « mutualisation des efforts » entre les services de gendarmerie et de police.

Car la France compte plusieurs organismes qui travaillent en parallèle sur divers sujets : la Brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) ; la Brigade des faux moyens de paiement (BFMP) pour la police nationale ; l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) ; le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) pour la gendarmerie. Sans compter l’OLCTIC qui rassemble policiers et gendarmes.

Signalement et blocage des sites illicites

La France dispose d’une plate-forme pour le signalement de contenus pédophiles. Intégrée à l’OLCTIC, elle compte huit personnes qui ont déjà traité près de 15 000 signalements. Michèle Alliot-Marie va renforcer ce dispositif par la création, dans le courant de l’année, d’« un site internet de conseils et de prévention contre les contenus illicites d’internet pour sensibiliser les utilisateurs aux dangers de la cybercriminalité ». Via ce site, les internautes pourront signaler tout abus qu’ils auront constaté sur le Net : escroquerie, apologie du terrorisme, pédophilie, incitation à la haine raciale.

Enfin, la ministre demande aux fournisseurs d’accès internet et aux prestataires techniques de rédiger « une charte de bonnes pratiques ». Ils devront s’engager à bloquer les sites illicites, en suivant l’exemple de la Norvège, « qui possède un dispositif de blocage des sites pédophiles ».

Par ailleurs, une « commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne » est en préparation. Rassemblant FAI, hébergeurs, intermédiaires techniques, mais aussi associations familiales, elle devra formuler des recommandations au sujet de la protection des enfants en ligne, et surtout délivrera des labels de confiance.


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