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Un juge refuse au SCRS une requête d’écoute électronique

La Presse Canadienne

dimanche 17 février 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’est fait refuser une requête d’écoute électronique visant 10 personnes - neuf citoyens canadiens et un étranger - qui se trouvent présentement à l’extérieur du pays, selon ce que rapporte l’édition de samedi du Globe and Mail.

Le juge Edmond Blanchard, dans une décision rendue tard vendredi soir, a statué qu’il ne pouvait octroyer au SCRS le droit d’intercepter des communications outre-mer.

« Il me semble qu’il ne soit pas de la juridiction de cette cour d’acquiescer à une telle requête, écrit le juge Blanchard dans son jugement. C’est pourquoi elle est refusée. »

Les 10 suspects, dont les noms n’apparaissent pas dans le jugement, sont au centre d’une bagarre juridique qui, jusqu’à maintenant, était jalousement gardée secrète. Le jugement émis vendredi inclut des éléments censurés empêchant le public de savoir si les accusés travaillent ensemble, s’ils se trouvent dans le même pays ou s’ils sont animés de motifs différents.

Cette décision est importante, puisque le SCRS a par le passé émis l’opinion qu’il devrait avoir plus d’autonomie et être autorisé à travailler à l’extérieur du pays. L’agence canadienne du renseignement est confinée à du travail intérieur et ses dirigeants se plaignent depuis longtemps qu’ils ne peuvent agir une fois que des suspects quittent le pays.

Pour ajouter au problème, l’agence fédérale d’écoute électronique, le Centre de la sécurité des télécommunications, n’a absolument pas le droit d’espionner les citoyens canadiens. Cette procédure visait à éliminer ce que le SCRS considère comme une dangereuse échappatoire.

« Après ce rejet par la Cour fédérale, nous avons décidé de ne pas aller plus loin dans ce dossier, a déclaré la porte-parole du SCRS, Manon Bérubé. Ce jugement s’applique seulement sur les demandes de mandat pour l’interception de communications à l’étranger. Nous visions à intercepter des télécommunications, pas à entrer par effraction dans leur domicile ou quoi que ce soit du genre.

Le jugement comprend des commentaires à caractère non-obligatoire du juge Blanchard qui se questionne sur le droit ou non du SCRS d’opérer à l’étranger.

« Toutefois, avant la décision du juge Blanchard, le mandat de l’agence de sécurité en ce qui a trait aux opérations en sol étranger n’avait jamais été questionné par une juge de la Cour fédérale. Nous avons fait cette demande en raison de la menace qui pèse sur le pays. (...) Ceux qui veulent s’en prendre au Canada ne le font pas seulement à l’intérieur de nos frontières. »


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