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La Cnil accroît ses contrôles des fichiers informatiques

AFP

mercredi 20 février 2008, sélectionné par Spyworld

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La Cnil a accru sensiblement ses contrôles en 2007, en hausse de 21% par rapport à 2006, et envisage un "ambitieux" programme en 2008, portant notamment sur les fichiers des Renseignements généraux (RG), selon un rapport rendu public mercredi.

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanctions financières par la loi informatique et libertés de 1978, révisée en 2004.

En 2007, "164 missions de contrôle ont été organisées sur l’ensemble du territoire nationale (+21% par rapport à l’année 2006)", écrit la Cnil dans son rapport consacré au bilan des contrôles et à son programme pour 2008. A titre de comparaison, onze contrôles avaient été effectués en 2000 et 14 en 2001.

En 2007, 140 organismes ont été contrôlés, aussi bien entreprises, administrations que collectivités, certains ayant fait l’objet de plusieurs visites des enquêteurs de la Cnil.

Selon le rapport, 40% des contrôles ont été réalisés à la suite de plaintes reçues par la Cnil. Il s’est agi par exemple de contrôler des systèmes informatiques de biométrie, vidéosurveillance ou de démarchage commercial par voie électronique, a précisé la commission.

Pour la première fois, la Cnil a exercé sa mission de contrôle à la demande d’autorités publiques. Ainsi, "plusieurs sociétés de sécurité officiant sur l’aéroport" de Nice ont été contrôlées à la demande du procureur car "il existait des doutes quant à la légalité de bases de données qu’elles avaient mises en oeuvre concernant leurs salariés".

Le préfet de Seine-et-Marne a saisi la Cnil afin de faire contrôler le dispositif de vidéosurveillance mis en place par la police municipale d’Emerainville.

Des contrôles ont enfin été effectués conformément au programme prévisionnel que s’était fixé la commission, notamment le Système de traitement des infractions constatées (Stic) utilisé par les forces de l’ordre au sujet duquel le travail de la Cnil est "sur le point d’être clos".

Toujours dans le domaine de la sécurité, la Cnil annonce que "le contrôle des fichiers mis en oeuvre par les Renseignements généraux sera effectué au cours de l’année 2008".

Depuis la controverse de janvier 2007 à propos du dossier constitué par les RG sur Bruno Rebelle, membre de l’équipe de campagne de Ségolène Royal, la Cnil a fait face à un afflux de demandes de particuliers souhaitant consulter leurs fiches des RG.

Parmi les autres domaines, qui feront l’objet d’une "attention toute particulière" en 2008, la Cnil cite le marketing, les ressources humaines, la biométrie et "les principaux sites internet marchands" spécialisés dans la collecte des internautes et l’utilisation et la revente de ces données.


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