jeudi 19 octobre 2017

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Le Président de la CNIL devient le Président des « CNIL » européennes

CNIL.fr

mercredi 20 février 2008, sélectionné par Spyworld

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M. Alex Türk, Président de la CNIL, a été élu Président du groupe des « CNIL » européennes (dit « G29 ») le 19 février 2008. Il entend donner plus de poids à cette enceinte réunissant toutes les autorités de protection des données d’Europe, afin de peser de façon plus opérationnelle dans les débats avec les grands acteurs économiques multinationaux.

Quelques mois avant le début de la présidence française de l’Union Européenne, Alex Türk a été élu à l’unanimité par les 27 délégations des Autorités de protection des données nationales des états membres de l’Union pour deux ans.

Le groupe dit de « l’article 29 » ou « G29 », en référence à l’article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données qui l’a institué, remplit plusieurs missions :

- Donner à la Commission un avis autorisé au nom des Etats-Membres sur les questions relatives à la protection des données ; c’est ainsi que le G29 s’est prononcé sur le statut de l’adresse IP qu’il considère être une donnée permettant l’identification d’une personne physique ;

- Promouvoir l’application uniforme de la directive dans l’ensemble des Etats-Membres au moyen de la coopération entre les autorités de contrôle de la protection des données. Dans ce cadre, un avis sur le cadre juridique applicable aux moteurs de recherche (type Google, Yahoo, Ask) devrait être prochainement publié ;

- Conseiller la Commission sur toute mesure communautaire ayant une incidence sur les droits et libertés des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et sur la protection de leur vie privée. Cela est actuellement le cas dans le cadre du dossier RFID ;

- Emettre des recommandations destinées au grand public sur toute question concernant la protection des personnes à l’égard du traitement de données à caractère personnel et de la protection de la vie privée dans la Communauté Européenne. Au programme de cette année figure ainsi la question des réseaux sociaux du type Facebook, MySpace qui présentent de nouveaux enjeux mais aussi, la problématique du transfert massif de données vers les Etats-Unis (Discovery).

C’est avec un esprit d’ouverture, de communication vers l’extérieur et une volonté de faire prendre conscience à la société civile de l’importance de protéger la vie privée et les données personnelles, qu’Alex Türk prend la tête du G29.

Les avis et recommandations du G29 sont disponibles en français sur le site de la commission européenne

A consulter également : programme de travail 2008-2009 du Groupe de l’article 29


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