mardi 24 octobre 2017

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Allemagne/terrorisme : la justice autorise la surveillance des ordinateurs

AFP

vendredi 29 février 2008, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement allemand a obtenu mercredi de la justice un feu vert, assorti de strictes conditions, pour permettre à la police d’espionner, via internet, les ordinateurs des personnes soupçonnées de terrorisme.

Les "perquisitions en ligne", un projet préconisé depuis plusieurs mois par le ministre de l’Intérieur Wolfgang Schäuble, sont conformes à la Loi fondamentale allemande si elles sont décidées en cas de menaces concrètes contre des vies humaines ou contre l’Etat, a tranché la Cour constitutionnelle dans une décision très attendue.

Ces mesures policières, qui permettront aux enquêteurs de scruter à distance l’ordinateur d’une personne suspectée de terrorisme, devront être en tous les cas autorisées par un juge, a décidé la Cour. Les données recueillies ne pourront faire l’objet d’aucune utilisation si elles concernent la vie privée des suspects.

La Cour constitutionnelle, qui siège à Karlsruhe (sud-ouest), était saisie d’un recours - déposé par une journaliste, une élue de gauche et trois avocats - contre une loi régionale sur les "perquisitions en ligne", déjà en vigueur en Rhénanie-du-nord-Westphalie, le Land le plus peuplé d’Allemagne.

Les magistrats de Karlsruhe ont jugé cette loi anticonstitutionnelle car pas assez restrictive. Ce faisant, ils ont cependant précisé les principes qui permettraient selon eux d’autoriser de telles surveillances informatiques.


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