vendredi 15 décembre 2017

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La presse et Internet bientôt portés sur la liste des secteurs stratégiques (Vedomosti)

RIA Novosti

mercredi 5 mars 2008, sélectionné par Spyworld

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La liste des secteurs stratégiques auxquels l’accès des étrangers doit être autorisé s’allonge de plus en plus : après la télévision et la radio, les sociétés d’édition et d’impression ainsi que les fournisseurs d’accès Internet pourraient désormais s’y ajouter, a fait savoir mercredi au quotidien Vedomosti une source proche d’un organe du pouvoir exécutif.

Le Comité de la Douma (chambre basse du parlement russe) pour la construction et les rapports fonciers s’est abstenu de tout commentaire, en se bornant à indiquer que la deuxième lecture du projet de loi approprié était prévue pour le 19 mars.

Ces nouveaux secteurs stratégiques ont été déterminés sur une idée de Vladislav Sourkov, chef adjoint de l’administration présidentielle, a précisé un fonctionnaire. La décision a été prise après une réunion qui s’est tenue la semaine dernière avec la participation de Sergueï Sobianine, chef de l’administration présidentielle. Cette nouvelle variante n’a pas suscité d’objections de la part du président Vladimir Poutine.

Les maisons d’édition (livres, journaux et magazines) et les imprimeurs tomberont sous le coup de ces mesures uniquement si le Service fédéral antitrust (FAS) les reconnaît comme occupant sur le marché une position dominante, alors que la totalité des fournisseurs d’accès Internet seront concernés.

Aux termes de ce projet de loi, une compagnie étrangère qui désirera acquérir plus de 50% des actions d’une entreprise d’un secteur stratégique devra demander à une "instance habilitée" d’autoriser la transaction. La décision définitive sera prise en 3 à 6 mois par une commission présidée par le premier ministre. Si un Etat étranger détient une part dans une compagnie d’investissement, il faudra obtenir une autorisation pour l’achat de plus de 25% des actions. Cette loi ne concernera pas les transactions déjà conclues, mais le gouvernement russe devra être informé de la détention de plus de 5% des actions dans toute compagnie considérée comme stratégique.

Dans le cas où ne serait-ce qu’un seul périodique d’un holding médiatique sera considéré comme prédominant, cette règle concernera la maison d’édition dans son ensemble, prévient Ilia Ratchkov, de chez Nörr Stiefenhofer Lutz.

En considérant qu’une édition est dominante si elle possède plus de 50% du lectorat ciblé, alors la Russie n’en compte aucune de ce genre, si l’on en croit les études de l’institut TNS Gallup.

De semblables restrictions sur l’accès des étrangers aux services Internet existent, entre autres, aux Etats-Unis et en Europe, reconnaît Alexandre Malis, directeur général de Corbina Telecom, mais ces restrictions entraineront une diminution du capital des fournisseurs russes d’accès Internet.

Cet article est tiré de la presse et n’a rien à voir avec la rédaction de RIA Novosti.


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