samedi 21 octobre 2017

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Théoriquement achevé depuis six mois, le procès des écoutes rouvre pour tenter d’éclaircir le point crucial de la saisie des retranscriptions

Franck Johannès, le Monde

lundi 5 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

Le procès des écoutes de l’Elysée devait reprendre lundi 5 septembre, à Paris, pour six audiences prévues jusqu’au 14. Le procès, déjà d’une longueur inhabituelle, s’était ouvert le 15 novembre 2004 et en principe achevé le 23 février. Mais le président de la 16e chambre correctionnelle, Jean-Claude Kross, a dû rouvrir les débats pour verser au dossier des documents secret-défense déclassifiés le 17 mars, soit un mois après la clôture des débats.

Il s’agit de huit pages d’annexes du rapport commandé en 1993 par Pierre Bérégovoy, alors premier ministre, à Paul Bouchet, président de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS), après la publication par le quotidien Libération , le 4 mars 1993, de seize écoutes d’Edwy Plenel, alors journaliste au Monde .

Paul Bouchet avait déjà donné, à l’audience du 25 janvier, les grandes lignes de ces documents, qui bousculent sérieusement la défense des prévenus (Le Monde du 25 mars). C’est d’abord une affaire de machine à écrire : le tribunal s’est usé les nerfs à comprendre où étaient saisies les écoutes, réalisées au groupement interministériel de contrôle (GIC), sous les Invalides, à Paris. Le point est décisif, car il conditionne toute la procédure de contrôle.

Même pour les demandes d’écoute émanant de la cellule de l’Elysée, la procédure était lourde. Le commandant Christian Prouteau devait saisir le ministère de la défense, qui demandait le feu vert de Matignon avant de transmettre la demande au GIC. La production, tapée à la machine, était ensuite envoyée au premier ministre, qui décidait si elle devait redescendre jusqu’au service demandeur. Or, tant Michel Delebarre que Louis Schweitzer, les directeurs de cabinet des premiers ministres de 1983 à 1986, jurent n’avoir jamais vu passer une seule conversation d’Edwy Plenel. La justice a pourtant retrouvé 662 retranscriptions.

Les "productions" de la cellule étaient-elles ou non tapées à la machine ? Les prévenus avaient été à dessein évasifs sur ce point, et le tribunal avait fini par comprendre que seules les écoutes les plus importantes l’étaient.

Le général Pierre Charroy, à l’époque patron du GIC et prévenu aujourd’hui, s’était bien gardé d’être aussi clair à l’audience. Mais il avait indiqué à Paul Bouchet, dans ces fameuses annexes secrètes : "Ces transcriptions étaient, à l’origine, toutes dactylographiées au GIC, selon la procédure très précise prévue pour les services relevant de la défense ­ comme la cellule. Mais ces remises se sont progressivement raréfiées, la cellule se prévalant de son statut spécial de cellule antiterroriste au plus haut niveau pour traiter directement sur son équipement informatique les renseignements recueillis."

Paul Bouchet a même recueilli l’aveu du capitaine Pierre-Yves Guézou, un gendarme de la cellule qui s’est suicidé avant d’être entendu par le juge d’instruction. Il avait reconnu qu’il "apportait à la cellule les transcriptions manuscrites, qui n’étaient plus dactylographiées au GIC que rarement ; et que ces éléments faisaient directement l’objet d’un traitement informatique à la cellule" .

Ces deux déclarations ont des conséquences en cascade. Les prévenus, Christian Prouteau en tête, ont donc menti avec aplomb pendant le procès : les écoutes étaient bel et bien soustraites au contrôle du gouvernement et à celui des deux prévenus "politiques", Michel Delebarre et Louis Schweitzer. Et les fichiers retrouvés par la justice, même manipulés par un tiers, proviennent donc bien de la cellule.

Le tribunal doit entendre, lundi 5 et mardi 6 septembre, les prévenus sur ces éléments, ainsi que Paul Bouchet, une nouvelle fois. Il entendra ensuite Alain Léauthier, le journaliste de Libération qui avait publié le premier les écoutes, pour lui demander, probablement sans succès, d’où il les tenait.


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