mercredi 18 octobre 2017

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Terrorisme : huis clos de la Chambre des représentants US, un format rare

AFP

dimanche 16 mars 2008, sélectionné par Spyworld

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La Chambre des représentants s’est réunie à huis clos jeudi soir pour examiner un texte de loi sensible sur la surveillance antiterroriste, un format très rare aux Etats-Unis non utilisé depuis 25 ans.

Seules cinq séances de ce type, fermées au public et à la presse, y compris celle de jeudi, ont été organisées à la Chambre des représentants depuis 1825.

Les élus républicains sont à l’origine de cette procédure exceptionnelle, acceptée par la majorité démocrate.

Le projet de loi qui traite notamment des mises sur écoute des personnes soupçonnées de terrorisme a été adopté vendredi par 213 voix contre 197. Le texte est contesté par la Maison Blanche et est en contradiction avec un texte sur le même sujet adopté récemment par le Sénat.

Le projet donne un cadre légal aux écoutes extrajudiciaires menées par l’administration à la suite des attentats du 11 septembre 2001 mais n’accorde pas d’immunité rétroactive aux société de téléphonie ayant participé à ce programme. Il prévoit en revanche une immunité pour ces entreprises à l’avenir.

Après le 11-Septembre, le renseignement américain a utilisé les services de sociétés de téléphonie pour surveiller, sans mandat spécifique d’un juge, les appels et les courriers électroniques échangés entre les Etats-Unis et l’étranger en cas de soupçon de terrorisme.

Le président George W. Bush s’était engagé à opposer son veto au projet adopté par la Chambre, estimant que les sociétés qui ont aidé le gouvernement américain devaient être protégées contre d’éventuelles poursuites.

"Les sociétés qui nous ont aidé à sauver des vies devraient être remerciées pour leur patriotisme et non sujettes à des poursuites judiciaires qui leur coûteront des milliards de dollars et les rendront moins enclines à nous aider dans l’avenir", a expliqué M. Bush.

Le Sénat avait adopté en février un texte accordant une immunité judiciaire aux compagnies de téléphone ayant coopéré au programme d’écoutes avant que celui-ci, inauguré dans le secret après les attentats du 11-Septembre, ne soit validé provisoirement par le Congrès en 2007.


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