dimanche 22 octobre 2017

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Système d’exploration par satellite Onyx : réponse du Conseil fédéral à la DélCdG

Admin.ch

lundi 17 mars 2008, sélectionné par Spyworld

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Dans son deuxième rapport sur le système d’exploration par satellite Onyx, la Délégation de la Commission de gestion (DélCdG) a demandé que le DDPS lui présente une vérification de l’efficacité supplémentaire et procède à une nouvelle élaboration de la stratégie de l’exploration. Dans sa réponse, le Conseil fédéral s’est déclaré d’accord de procéder à une réélaboration de la stratégie de l’exploration, mais a par contre estimé que la mise sur pied d’un contrôle administratif supplémentaire ne présenterait qu’une utilité limitée dans les circonstances actuelles. De manière générale, le Conseil fédéral prend connaissance avec satisfaction que le rapport confirme aux services concernés que des progrès significatifs ont été accomplis dans l’exploration du point de vue du renseignement de la communication par satellites.

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral prend acte avec satisfaction de l’intention clairement exprimée de la DélCdG de suivre au plus près l’activité des services de renseignement, autant de manière générale que du point de vue particulier des développements de l’exploration par satellite et d’examiner ces domaines de manière critique. A ce sujet, la prise de position du Conseil fédéral souligne que l’exploration par satellite est de plus en plus confrontée à des acteurs non-étatiques agissant en réseau à un niveau global. C’est pourquoi le Conseil fédéral insiste sur la nécessité de garantir la plus grande souplesse possible ainsi que sur celle de méthodes d’opération non conventionnelles associées à d’autres moyens du renseignement. Pour différentes raisons, notamment l’évolution extrêmement rapide qui caractérise les comportements des cibles d’exploration ainsi que les technologies utilisées, il a été renoncé, dans la prise de position, à fournir des réponses détaillées à certains passages du rapport. La prise de position du Conseil fédéral se concentre par contre sur les trois recommandations de la DélCdG.

La première recommandation, qui prévoit que les bases légales qui régiront ONYX soient conçues de manière à être compatibles avec la CEDH, est acceptée avec mention des travaux législatifs en cours.

Le Conseil fédéral estime que la mise sur pied d’un contrôle administratif supplémentaire de l’efficacité d’ONYX à laquelle se réfère la deuxième recommandation mérite certes d’être examinée. Il conclut toutefois que, dans la situation actuelle, une telle mesure serait d’une utilité limitée vu la probabilité de redondances avec les organes de contrôles déjà existants. Ce n’est que dans le cadre de la création d’un département de la sécurité, c’est-à-dire de la subordination des services de renseignement à un seul organe de conduite et de contrôle, que le Conseil fédéral pourrait envisager un contrôle d’efficacité intégral de tous les moyens d’acquisition et d’élaboration du renseignement.

Enfin, le Conseil fédéral accepte le remaniement de la stratégie sur cinq ans pour les moyens d’acquisition du renseignement figurant dans la troisième recommandation, dans la mesure où rien de fondamental ne s’oppose à l’acceptation et à la mise en oeuvre de la recommandation. Toutefois, compte tenu de l’extrême rapidité et de l’imprévisibilité de l’évolution des technologies de communication utilisées par les personnes visées, la prise de position du Conseil fédéral souligne la difficulté d’une définition réaliste de la stratégie.


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