samedi 16 décembre 2017

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Le gouvernement veut punir plus sévèrement les terroristes

Piotr Smolar, le Monde

mercredi 7 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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L’arsenal juridique français pour lutter contre le terrorisme, dont l’originalité tient à sa nature préventive, devrait être renforcé. Le gouvernement prépare en effet un projet de loi antiterroriste, qui devrait être présenté en conseil des ministres début octobre. L’idée a longtemps alimenté les discussions entre initiés ; depuis les attentats de Londres, elle a été propulsée au rang des priorités.

Le dispositif actuel offre déjà une marge de manoeuvre sans équivalent en Europe, grâce à l’incrimination d’"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" . Le projet consiste à créer une circonstance aggravante pour les attentats qui visent à tuer. Dans ce cas, la peine maximum devrait passer de dix à vingt ans de prison pour les individus qui apportent une aide logistique et de vingt à trente ans pour les chefs de réseau.

Le gouvernement s’apprête ainsi à approfondir le caractère dérogatoire de la législation antiterroriste, même s’il n’est pas question de revenir à la philosophie de la Cour de sûreté de l’Etat, supprimée en 1981. Premiers concernés, les "fantassins", autrement dit les personnes qui apportent une aide logistique à la préparation d’un attentat terroriste. Actuellement, ces derniers sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris et encourent une peine maximale de dix ans de prison.

Encouragé par les juges d’instruction spécialisés en matière de terrorisme, le ministère de la justice a constaté deux failles dans ce dispositif. La première tient au fait que certains activistes islamistes, condamnés depuis les attentats de 1995, ont récemment recouvré la liberté et aussitôt renoué avec la mouvance intégriste. "On ne peut pas dire que dix ans de prison, voire sept avec les remises de peine, soient franchement dissuasifs et inquiétants pour des hommes qui sont prêts à faire sauter une bombe dans un lieu public" , soupire un conseiller du garde des sceaux.

La deuxième faille tient à l’apparition de kamikazes en Europe. Dorénavant, la poursuite des auteurs pourrait être vaine. La pression doit donc être mise sur ceux qui leur ont fourni une aide : hébergement, faux papiers, voiture, téléphone, etc. La chancellerie envisage de transformer ce délit en crime lorsque le projet implique "une atteinte à la vie" . Dans ce cas, les fantassins seraient renvoyés devant la cour d’assises spéciale, à Paris, composée de magistrats professionnels et non d’un jury populaire. Si l’attentat ne vise qu’à détruire des biens, ses auteurs continueront à être jugés devant le tribunal correctionnel.

LA VOLONTÉ DE TUER

La peine maximum encourue devant la cour d’assises par les fantassins subirait un changement encore plus radical que ce qui était annoncé début août : de dix ans, elle devrait passer à vingt. Au niveau supérieur ­ celui des chefs de réseau ­, le durcissement sera aussi significatif. La chancellerie veut faire passer la peine de vingt à trente ans de réclusion criminelle, lorsque le projet implique une volonté de tuer. Toutefois, cette incrimination est délicate à établir dans le cadre de réseaux islamistes, dont les structures sont éclatées, contrairement, par exemple, à celles d’une organisation plus classique comme l’ETA basque.

Le renvoi devant la cour d’assises suscite des interrogations. La première porte sur l’engorgement de la cour, déjà évident à Paris. "En première instance, la cour d’assises suppose un président et six assesseurs, qui passent à huit en appel, souligne un magistrat. Quand on pense que certains procès durent trois mois, où va-t-on trouver les effectifs ?" Le ministère de la justice dit avoir lancé une "évaluation" pour identifier les besoins. Certains juges antiterroristes pensent que l’engorgement serait évité si le tribunal correctionnel pouvait prononcer des peines supérieures à dix ans. Une idée qui remettrait en cause la distinction fondamentale établie par le code pénal entre délit et crime. "On tombe toujours sur le même problème depuis des années : la définition des infractions terroristes, explique Thierry Renoux, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille. L’objectif du terrorisme est de renverser un régime démocratique par l’intimidation et la terreur. Or on s’intéresse trop à la violence exceptionnelle, qui n’est pas forcément du terrorisme."

Autre critique : l’efficacité réelle d’une répression accrue. "On a déjà une législation extraordinairement dure, prophylactique, que nous envie le monde entier, souligne le bâtonnier de Paris, Paul-Albert Iweins. Mis à part l’effet d’annonce politique, après les attentats de Londres, je ne vois pas ce que ce projet amènera en plus." Son confrère, Me Henri Leclerc, ne dit pas autre chose : "Le durcissement des peines n’a jamais changé la criminalité. On ne retient pas son bras parce qu’on risque vingt ans plutôt que dix." D’autant plus, notent plusieurs magistrats, que rien ne garantit une sévérité plus grande de la cour d’assises par rapport au tribunal correctionnel.

Outre un durcissement des sanctions, la chancellerie souhaite également franchir un pas dans la spécialisation des magistrats traitant les dossiers terroristes. La loi du 9 septembre 1986 avait entraîné une spécialisation des juges d’instruction et la centralisation des dossiers à Paris ; le parquet compte aussi en son sein des spécialistes de la question. Cette fois, le ministère souhaite centraliser à Paris l’application des peines pour les condamnés dans les affaires de terrorisme. Les personnes en détention provisoire sont incarcérées en région parisienne ; en revanche, les condamnés sont dispersés sur tout le territoire et dépendent de juges d’application des peines très différents. Une telle mesure permettra d’obtenir une "politique cohérente, unique" , selon le ministère, qui souhaite que ces juges d’application des peines reçoivent une formation complémentaire.

Leurs collègues, les juges des libertés et de la détention (JLD), ne sont pas concernés par la spécialisation. "Pour les JLD, il n’y a pas besoin de réforme législative, remarque-t-on à la chancellerie. C’est de la compétence du président du tribunal de grande instance -TGI- ." Au TGI de Paris, l’accent est plutôt mis sur la spécialisation du tribunal correctionnel, dont plusieurs chambres pourraient se consacrer en priorité, à l’avenir, aux affaires terroristes. Peu à peu, la chaîne se complète. Services de renseignement, police judiciaire, parquet, juge d’instruction et bientôt juge d’application des peines : la lutte contre le terrorisme se réglera entre connaisseurs.


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