mardi 17 octobre 2017

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Loi antiterroriste : les avocats extraordinaires veulent plus de de ressources

La Presse Canadienne

dimanche 23 mars 2008, sélectionné par Spyworld

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Les avocats extraordinaires, qui seront chargés d’examiner la preuve secrète retenue contre des présumés terroristes selon les termes de la nouvelle Loi antiterroriste, ont déclaré samedi qu’ils craignaient qu’un manque de ressources, incluant une chose aussi simple qu’un bureau avec une secrétaire, pourrait remettre en question leur capacité à faire le travail qui leur est demandé.

En conséquence, la plupart des 19 avocats extraordinaires pressent le gouvernement de leur fournir une aide jugée critique pour la bonne marche des procédures.

L’un d’entre eux, Gordon Cameron, a souligné "que quelque chose comme un bureau des avocats spéciaux serait essentiel". Me Cameron a déploré qu’il n’y ait rien de tel présentement et a fait savoir que ces avocats auraient souhaité que les préparatifs soient plus avancés.

Selon les termes de la nouvelle Loi antiterroriste adoptée le mois dernier, le groupe élite d’avocats doit avoir accès aux éléments de preuve retenus contre des présumés terroristes et gardées secrètes par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) dans le but de pouvoir contester leurs validités devant un juge.

Cinq hommes suspectés de terrorisme, qui se sont vu délivrer des certificats de sécurité, sont dans un flou juridique depuis plusieurs années, n’ayant pas eu accès aux éléments de preuves retenus contre eux.


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