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La justice se dote d’une super-plate-forme d’écoutes

Jean-Marc Leclerc, le Figaro, via Vie-Privee.org

mercredi 26 mars 2008, sélectionné par Spyworld

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Cette centrale sera capable de traiter voix, images, mails et SMS à un rythme industriel.

La place Vendôme est en passe de se doter d’une super-plate-forme d’écoutes, sorte de « boîte noire » électronique, qui deviendrait l’intermédiaire obligatoire pour les juges d’instruction et les procureurs désirant mettre un téléphone sous surveillance. Cette structure rattachée au secrétariat général du ministère de la justice n’interviendrait pas sur l’opportunité des demandes qui resteraient confidentielles mais jouerait un rôle de gare de triage, agissant comme un « tiers de confiance » auprès des opérateurs de téléphonie sollicités à grande échelle au fil des enquêtes.

Une trentaine d’agents seraient amenés à y travailler. Chaque ministère concerné y contribuerait, à commencer par l’Intérieur. L’étude des besoins a fait l’objet d’un marché classifié confié à la société Solucom. Une mission spéciale de la Chancellerie s’intéresse actuellement de près au système d’interception mis en place dans les Länder allemands. À Paris, tout doit être prêt en théorie pour 2009. « C’est sans doute le dossier le plus sensible du cabinet Dati, tant l’idée de centralisation agite le spectre de la menace pour les libertés publiques », confie un haut magistrat. Ces écoutes judiciaires n’ont, bien sûr, rien a voir avec les 6 000 interceptions administratives annuelles contrôlées par Matignon. Il s’agit des mesures ordonnées dans le cadre des affaires criminelles ou correctionnelles les plus graves : 20 000 par an au bas mot. Mais on est loin de l’Italie ou des Pays-Bas avec leurs 100 000 écoutes annuelles !

Difficilement contrôlable

Techniquement, le nouveau Big Brother de la Chancellerie pourra traiter aussi bien la voix que les images, les données de connexion, comme la date et l’heure de l’appel, mais aussi les SMS, les mails et toute communication circulant sur Internet. À terme, transiteront par la plate-forme les données de géolocalisation des appels pour savoir d’où le suspect téléphone. « En temps réel ! » s’enthousiasme un fonctionnaire de la Chancellerie.

La justice se sentait jusque-là prisonnière d’un système coûteux et difficilement contrôlable. On compte en France plus de 200 stations d’écoute installées dans les locaux mêmes de police et de gendarmerie pour l’essentiel. Elles sont louées aux services avec leur technicien de maintenance sur frais de justice. Ce sont ces privés qui ont en fait, avec les opérateurs de téléphonie comme Bouygues ou France Télécom, la maîtrise opérationnelle des écoutes. « Ce qui a induit les effets pervers liés aux situations de monopole », déplore un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Place Beauvau.

Dans un premier temps, le gouvernement a imposé des tarifs aux privés : 88 euros hors taxes, quelle que soit la durée, pour une interception, au lieu de 300 euros par mois pour certains intervenants. Mais certains opérateurs continuent à exagérer, facturant des « frais de dossier » ou de mystérieux « frais de pôle ». La centrale Dati aura une vision exhaustive des flux et gérera la facturation. Le risque de « réquisitions sauvages », à l’insu du juge, disparaîtra.

Depuis septembre, une mini-plate-forme capte déjà des centaines de SMS par jour pour les OPJ. Mais elle est située dans les locaux non sécurisés d’une banlieue dont il vaut mieux taire le nom. « Un simple cocktail Molotov dans cette salle suffirait à paralyser l’intégralité du système national de surveillance des SMS », s’inquiète un juge. La super-centrale de la Place Vendôme sera sans doute mieux protégée. Et surveillée par une haute autorité. Bruno Thouzellier, le patron de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), le dit : « Il faudra des garanties sur le caractère non nominatif des informations qui y transitent. » A priori, la plate-forme saurait de quelle cour d’appel émane la demande, mais pas de quel juge. Et encore moins à propos de quelle affaire…

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