jeudi 28 août 2014

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Le Conseil arrête la mission de base du Service de renseignement stratégique

Admin.ch

mercredi 2 avril 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Conseil fédéral a arrêté lors de sa séance du mercredi la mission de base révisée du Service de renseignement stratégique (SRS). Une première mission de base pour le SRS et émanant du Conseil fédéral date de 2002, cela dans le cadre de la nouvelle orientation des services de renseignement du DDPS décidée à l’époque. La nouvelle mission de base est classifiée et entre immédiatement en vigueur.

La mission de base avait été arrêtée en 2002 par la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. Dans le cadre de diverses adaptations des bases légales, l’Ordonnance sur les services de renseignements au DDPS (Orens) a été modifiée en 2007 de telle sorte que le Conseil fédéral in corpore a la nouvelle compétence de fixer la mission de base du SRS et que cette mission doit être redéfinie tous les cinq ans.

Les expériences faites avec la première mission de base ont été positives dans l’ensemble et elles ont été prises en compte lors de la révision. La mission de base détermine le cadre de principe des besoins de la Confédération en matière de renseignements concernant l’étranger. La fixation de la mission de base par le Conseil fédéral in corpore répond à une demande de l’instance parlementaire de contrôle du SRS, la Délégation des commissions de gestion des deux Chambres selon laquelle la conduite politique du service de renseignement stratégique devait être renforcée.


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