mardi 17 octobre 2017

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Ecoutes de l’Elysée : réquisitions maintenues

Nouvelobs.com, avec AP

mardi 13 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le procureur a maintenu lundi ses réquisitions à l’encontre des douze prévenus malgré la levée du secret défense en mars dernier de documents qui ont provoqué la réouverture des débats.

Le procureur de la République de Paris a maintenu lundi 12 septembre ses réquisitions à l’encontre des douze prévenus de l’affaire dite des "écoutes de l’Elysée" malgré la levée du secret défense en mars dernier de documents qui ont provoqué la réouverture des débats. Les annexes du rapport d’enquête, commandé par Pierre Bérégovoy en 1993 à Paul Bouchet, président de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS), n’apportent rien de nouveau, a estimé en substance le procureur François Cordier pour justifier le maintien de ses réquisitions. Le 16 février, il avait requis des peines allant de la relaxe à 10 mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre des douze prévenus, dont Christian Prouteau, responsable de la cellule, et Gilles Ménage, directeur de cabinet de François Mitterrand. Les annexes montrent qu’une partie des écoutes demandées par la cellule, réalisées par le Groupement interministériel des écoutes (GIC), repartaient à la cellule sans être traitées par le GIC et sans être visées par Matignon comme la règle l’imposait.

Schweitzer pas exonéré

Cette réouverture des débats porte sur une courte période, de décembre 1985 à février 86, a rappelé le parquet. Autant dire peu au regard de l’activité de la cellule, qui a fonctionné de 1983 à 1986. Cette sortie de documents, sur lesquels Matignon ne pouvait exercer de contrôle, n’exonère pas pour autant Louis Schweitzer, a estimé le parquet qui a confirmé ses réquisitions à l’encontre de l’ex-directeur de cabinet du Premier ministre : six mois avec sursis et 6.000 euros d’amende. Contre le général Pierre Charroy, patron du GIC, le ministère public avait requis la relaxe estimant que le militaire ne pouvait contrôler les interceptions. La déclassification des annexes pouvait laisser entendre qu’il était informé des sorties de documents du GIC par les membres de la cellule.

Reprise de l’audience mardi

Les débats, selon le procureur, n’ont pas mis en évidence ce fait, et, en conséquence, a requis une nouvelle fois sa relaxe. L’audience a été suspendue à l’issue des plaidoiries de trois avocats de la défense. Elle reprendra mardi. Le jugement sera mis ensuite en délibéré. Les douze prévenus sont jugés pour "atteinte à l’intimité de la vie privée" de personnalités placées sur écoute entre 1983 et 1986 ou "conservation en mémoire informatisée de données nominatives". Ils encourent jusqu’à un an d’emprisonnement (peine amnistiable) et 45.000 euros d’amende.


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