lundi 18 décembre 2017

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La France « businessphobe » ?

Le Figaro

mardi 13 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Malheureuse comme une entreprise en France... Apparemment, la Banque mondiale et sa branche spécialisée dans le privé, l’International Finance Corporation (IFC), ne sont pas enthousiasmées par les réformes de l’environnement des affaires entamées par Jean-Pierre Raffarin et poursuivies par Dominique de Villepin. Leur rapport « Doing business in 2006 » - troisième du genre - passe en revue une batterie de critères évaluant la facilité qu’il y a à créer des entreprises dans tel ou tel pays. La France s’en sort mal. Il faut dire que ses points forts, telles les infrastructures et la proximité des grands marchés, ne sont pas au menu de l’étude.

La cinquième puissance économique du monde a beau être bon an mal an parmi les dix destinations les plus prisées par les investisseurs internationaux, elle se retrouve à la 44e place sur les 155 pays classés.

L’« Indice de liberté économique » publié par la Heritage Foundation, un des cercles de l’ultradroite à Washington, lui réserve habituellement un sort comparable. Le palmarès de la compétitivité du World Economic Forum de Davos met pour sa part Paris à la 27e place sur 127.

Dans chaque pays, la Banque mondiale passe à la loupe dix démarches essentielles des affaires : création d’entreprises, enregistrement, embauches et licenciements, accès au crédit, protection des investisseurs, impôts, liquidation... L’Hexagone se glisse entre la Jamaïque (43e) et l’Arménie (46e). Comme s’il était effrayé par le résultat jailli de l’ordinateur, le rapport précise tout de même que « la criminalité et les déséquilibres macroéconomiques - deux domaines laissés à l’écart par l’étude - font de la Jamaïque un pays moins attractif pour l’investissement ». Il semblait bien, en effet.

La France est épinglée pour trois raisons principales : d’abord la rigidité du marché du travail (le contrat nouvelles embauches est trop récent pour avoir été pris en compte) ; ensuite, la complexité des procédures pour faire enregistrer et transférer les actifs, notamment fonciers (Paris réalise là sa pire performance) ; enfin, la protection des créanciers en cas de contentieux après l’octroi d’un crédit. Michael Klein, vice-président de la Banque pour le développement du secteur privé, assume le verdict : « Le système français fait la part plus belle à l’impôt et aux droits des travailleurs qu’au créancier. Sans ces faiblesses, la France pourrait prétendre à un rang parmi les vingt premiers. » Paris ne trouve grâce aux yeux des auteurs du rapport que pour le temps très court nécessaire au lancement d’une entreprise.

Compte tenu du prestige de la Banque mondiale, le document est pris très au sérieux par les agences de notation et il irrite donc au plus haut point dans le milieu du droit des affaires en France.

Bertrand du Marais, coordinateur scientifique du programme « Attractivité économique du droit » au ministère de Justice, confie : « Ce classement relève de la plus pure fraude intellectuelle. Il tend à favoriser les pays dans lesquels se pratique un droit rapide et tourné tout entier vers la facilitation du deal, sans prendre en compte le coût considérable du contentieux quand les choses tournent mal. Le droit continental européen sécurise bien mieux à l’avance la mise en oeuvre du contrat, il est évidemment plus éloigné du modèle « Doing business ». C’est cette lecture très partiale qui structure le classement. » Voilà sans doute pourquoi la Russie (79) est mieux classée que la Chine (91), alors que la place de Moscou suscite chez les investisseurs plus de réticences que Pékin.


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