lundi 11 décembre 2017

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Ecoutes de l’Elysée : jugement le 9 novembre

Nouvelobs.com, avec AP

mercredi 14 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le procès avait repris le 5 septembre à la suite de la levée du secret défense sur des documents. Des peines allant d’un à dix mois de prison avec sursis requises à l’encontre de dix des douze prévenus.

Le jugement de l’affaire dite des écoutes de l’Elysée a été mis en délibéré au 9 novembre à l’issue de la dernière plaidoirie de la défense mercredi 14 septembre. Les débats avaient rouvert la semaine dernière après la levée du secret défense en mars par Matignon de documents concernant cette affaire. Le parquet a maintenu ses réquisitions, estimant que les annexes déclassifiées du rapport d’enquête, commandé en 1993 par Pierre Bérégovoy à Paul Bouchet, président de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS), n’apportaient rien de nouveau. Le ministère public a requis des peines allant d’un à dix mois de prison avec sursis à l’encontre de dix des douze prévenus. Pour les deux derniers, il s’en est remis au tribunal. Les prévenus, jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour "atteinte à l’intimité de la vie privée" de personnalités, avocats, journalistes, écrivains, tous placés sur écoutes entre 1983 et 1986, encourent jusqu’à un an d’emprisonnement, une peine amnistiable.


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